Licenciement après accident du travail
Résolu
fanette
-
18 juil. 2009 à 07:54
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 6 nov. 2010 à 15:45
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 6 nov. 2010 à 15:45
A voir également:
- Licenciement après accident du travail
- Micro au travail legal - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
3 réponses
Attention
c'est la loi suisse sur le calcul de l'indemnité de licenciement qui est applicable si elle travaille en suisse!!!
De même , je pense que ce sont les lois suisses qui sont à prendre en compte lors de la mise en invalidité et du chômage?A moins qu'il y ait des accords franco suisses dans ce cas , que j'ignore totalement!
c'est la loi suisse sur le calcul de l'indemnité de licenciement qui est applicable si elle travaille en suisse!!!
De même , je pense que ce sont les lois suisses qui sont à prendre en compte lors de la mise en invalidité et du chômage?A moins qu'il y ait des accords franco suisses dans ce cas , que j'ignore totalement!
dans le cadre d'un accident du travail , le licenciement ne doit pas etre accepter . Dans le code du travail , on ne licencie jamais un employé reconnu en AT . Prenez un bon avocat , allez au prud'homme s'il le faut , n'acceptez pas et défendez vous . Courage
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
6 nov. 2010 à 15:45
6 nov. 2010 à 15:45
Bonjour,
Nous sommes sur un forum concernant le droit français, si votre fille travaillait à l'époque en Suisse nous ne pouvons vous aider les accords n'étant pas les mêmes ni même législation d'ailleurs !
Nous sommes sur un forum concernant le droit français, si votre fille travaillait à l'époque en Suisse nous ne pouvons vous aider les accords n'étant pas les mêmes ni même législation d'ailleurs !