Licenciement après accident du travail

Résolu
fanette - 18 juil. 2009 à 07:54
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 6 nov. 2010 à 15:45
Bonjour,
je découvre votre site et j'écris pour ma fille qui a eu un accident (renversée par une voiture sur un passage piéton alors qu'elle se rendait à son travail. la voiture ne s'est pas arrêtée). Cet accident a eu lieu en décembre 2006. Ne pouvant reprendre son travail du fait de son handicap, elle a été licenciée en Février 2009. L'assurance de son travail a stoppé la prise en charge des indemnités journalières en Juin 2009 et aujourd'hui, elle va se retrouver sans revenu car l'assurance invalidité qui devait prendre le relais n'a toujours pas donné réponse malgré intervention par avocat. Cette dernière devrait lui payer une formation de reconversion. Aujourd'hui elle est au 7è mois de grossesse et on lui dit qu'elle ne doit pas s'inscrire au chômage car elle risque de perdre tous les droits à l'invalidité !!!. Une nouvelle et dernière expertise devrait avoir lieu en Novembre. Que faut-il faire ??? aura-t-elle encore la possibilité de prétendre au chômage dans quelques mois ? Elle va se retrouver sans rien, et s'est engagée en 2008 pour l'achat d'un appartement et devrait signer un dossier de prêt en Décembre 2009. Quelle situation de désespoir ??? Merci pour votre aide. Je n'ai pas toutes les données sur ses indemnités de licenciement, mais il sera intéressant effectivement de savoir à quoi elle aurait pu prétendre. Merci, Merci pour votre aide. Je vous précise que l'accident a eu lieu coté France alors qu'elle travaillait en Suisse.
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3 réponses

Attention
c'est la loi suisse sur le calcul de l'indemnité de licenciement qui est applicable si elle travaille en suisse!!!
De même , je pense que ce sont les lois suisses qui sont à prendre en compte lors de la mise en invalidité et du chômage?A moins qu'il y ait des accords franco suisses dans ce cas , que j'ignore totalement!
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dans le cadre d'un accident du travail , le licenciement ne doit pas etre accepter . Dans le code du travail , on ne licencie jamais un employé reconnu en AT . Prenez un bon avocat , allez au prud'homme s'il le faut , n'acceptez pas et défendez vous . Courage
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
6 nov. 2010 à 15:45
Bonjour,

Nous sommes sur un forum concernant le droit français, si votre fille travaillait à l'époque en Suisse nous ne pouvons vous aider les accords n'étant pas les mêmes ni même législation d'ailleurs !
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