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Prime de précarité

mumu59 - 17 juil. 2009 à 22:19
juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 17 juil. 2009 à 22:24
Bonjour,
Une personne de notre structure (association) a eu un contrat pour un remplacement de congé maternité.
Il a eu un statut cadre. a ce jour le personne en congé maternité revient et suite à de nombreuses erreur son contrat ne sera pas reconduit sur un autre poste. Le comptable pense qu'il n'a pas droit à la prime de précarité du fait de son statut de cadre. Qu'en est-il?
Merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 52
17 juil. 2009 à 22:24
L 1243.8 du Code du Travail
prime de precarite aussi bien pour un ouvrier que pour un cadre, (voir patron avec les contrats d'interim)
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