Loi scellier

Franck06 - 17 juil. 2009 à 17:38
 ceci - 21 juil. 2009 à 04:32
Bonjour,

Français et m'acquittant de mes impôts en France(tous mes revenus sont en France puisque je travaille en France), je viens d'aménager à Monaco pour rejoindre ma compagne. Et en prenant connaissance de la loi scellier sur les bénéficiaires je m'aperçois que les français assujettis à l'impôt n'en seraient pas bénéficiaires...mais comme cet article est mal rédigé (référence en amont à l'article 4a du CGI et aux français de Polynésie, Wallis, etc...) et le renvoi à l'article 7 de la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 semble contradictoire avec l'esprit de cette convention et de la loi :
Si je paie mes impôts en France j'ai les mêmes droits et conditions que les autres français, il me semble ?

Pourriez-vous m'éclairer sur ce point. Merci
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3 réponses

Bonjour,
oui comme tout le monde vous pouvez bénéficier des avantage de la loi Scellier.
Simple curiosité : votre investissement se fait où et pourquoi?
En effet vu votre lieu de résidence, j'ai le pressentiment que vous êtes le nième victime d'une arnaque à la mode.
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Je vous remercie pour votre éclairage sur la loi Scellier. Pour la proposition; il s'agit d'une entreprise qui se situe dans la commune du Cannet - à proximité de Cannes - et qui propose une acquistion à finalité locative sur un appartement ancien (j'ai cru comprendre que pour l'ancien on parle de lieux "indécents") qui ferait l'objet d'une rénovation complète. J'ai pu voir l'appartement et je passe par un cabinet qui me semble a pignon sur rue. Mais si vous voyez quelque part de l'arnaque, n'hésitez pas à me faire part de vos doutes.
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Bonjour,
votre opération est a priori de bonne augure, mais je ne connais pas tous les marchés locaux. J'ai étudié un temps sur Nice puis quelques points stratégique du Var et des Bouches du Rhône. Il faut bien comprendre que "loi Scellier" ne veut pas dire : "garantie par le gouvernement" c'est même tout le contraire. C'est d'ailleurs pour cette raison que de grosses entreprises nationales sont devant les tribunaux, pour, dirons-nous par euphémisme, publicités mensongères, ou fautes de gestions...
L'investissement "Scellier" ou autre, c'est vous qui le faites, avec toutes les connaissances requises pour cela : marché locatif, rendement, situation...
En aucun cas vous ne pouvez vous appuyer sur les conseils de soit disant "conseillers" qui ne sont que des commerciaux qui vous vendent un produit comme il vous vendraient un aspirateur. Tout au plus , si on ne connait pas grand chose au marché ( comme pour les actions) , il est préférable de confier la tâche à un gestionnaire de patrimoine. En principe ils s'attachent à enrichir leurs clients, c'est tout bénef pour eux aussi.
Sans vouloir être catastrophiste, je pense qu'il est préférable de tout faire soi-même, au regard des dernières actualités.
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