Bail caduc ?

Veronica - 17 juil. 2009 à 13:52
 veronica - 17 juil. 2009 à 20:47
Bonjour,

Je loue un logement depuis le 01/11/2008.

concernant ces documents :

etat des risques naturels et technologiques
diagnostic de performance energetique
constat de risque d'exposition au plomb (j'occupe un immeuble construit avant 1949)

cela est il obligatoire pour tout les proprietaire ?

Si oui, et que le proprietaire ne les a pas fait ?

cela annule t'il mon bail ?


je veux quitter ce logement au plus vite suite a diverses probleme avec mon proprietaire.

Merci à tous pour votre aide
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4 réponses

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
17 juil. 2009 à 13:57
Les documents que vous citez sont valables pour les ventes, pas les locations.
Ce n'est pas un motif pour indiquer un bail non valable, si vous les vouliez, il fallait les demander au moment de la signature!
En conséquence, envoyez votre recommandé de préavis de départ au plus tot, il va courrir à partir de la date de présentation du recommandé.
Ensuite, indiquez au propriétaire que vous souhaitez libérer les lieux au plus tot et essayez de négocier un départ avancé. il n'est nullement obligé de l'accepter!
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en effet, il ne veut pas nous laisser partir avant !

Je suis vraiment surprise de ne rien pouvoir faire contre ces proprietaire malhonnete !

Le logement du dessus est occupée par des personnes qu'il emploie au noir (bruit incessant) environ 15 personnes dans un F2.

pas de compteur edf !! il nous demande 350 euros pour deux mois !!!

Je cherche tous les moyens pr rendre ce bail caduc mais apparament je ne peux rien faire
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
17 juil. 2009 à 16:01
Il doit vous fournir un justificatif des charges.
350€ pour deux mois est exhorbitant! Demandez les relevés de compteur et d'abonnement vous concernant.
S'il est incapable de vous le fournir, menacez d'aller au tribunal ou alros dites lui que vous quittez en avance, à lui de choisir...Peut etre que ca marchera
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Merci pour votre réponse
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