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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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16 juil. 2009 à 17:56
16 juil. 2009 à 17:56
Le préavis s'étale jusqu'au 4 juillet certes, mais tout mois commencé n'est pas du, le locataire ne doit que pour le temps réellement occupé quand il a donné congé.
Il n'y a pas de textes de lois pour contre balancer des affirmations qui ne sont que des légendes urbaines.
Il n'y a pas de textes de lois pour contre balancer des affirmations qui ne sont que des légendes urbaines.
tofgazelle
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lundi 8 juin 2009
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28 avril 2011
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16 juil. 2009 à 18:13
16 juil. 2009 à 18:13
Cet article précise bien que vous n'êtes plus redevable du loyer et charges dès la fin du préavis.
Le préavis prend fin un mois après la date de réception (dépôt du recommandé OU de l'avis de passage du facteur dans la boîte aux lettres) et non à compter du jour ou le proprio veut bien aller le chercher à la Poste... Ce serait trop facile de faire durer...
CONDITIONS GENERALES DES BAUX MEUBLES
ARTICLE 2 : DURÉE
La durée et les dates d'effet et d'expiration du présent bail sont fixées aux CONDITIONS PARTICULIERES
Le preneur pourra résilier le contrat à tout moment, à condition de prévenir le bailleur ou son mandataire de son intention par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier un mois au moins à l'avance.
Le bail se poursuit jusqu’à la date d’effet du congé même dans le cas où le preneur a quitté les lieux loués et a restitué les clés au bailleur ou à son mandataire avant cette date.
Le preneur reste redevable des loyers et charges pendant toute la durée de la période de préavis, à moins que les locaux libérés n’aient été reloués avant la fin de cette période.
Le préavis prend fin un mois après la date de réception (dépôt du recommandé OU de l'avis de passage du facteur dans la boîte aux lettres) et non à compter du jour ou le proprio veut bien aller le chercher à la Poste... Ce serait trop facile de faire durer...
CONDITIONS GENERALES DES BAUX MEUBLES
ARTICLE 2 : DURÉE
La durée et les dates d'effet et d'expiration du présent bail sont fixées aux CONDITIONS PARTICULIERES
Le preneur pourra résilier le contrat à tout moment, à condition de prévenir le bailleur ou son mandataire de son intention par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier un mois au moins à l'avance.
Le bail se poursuit jusqu’à la date d’effet du congé même dans le cas où le preneur a quitté les lieux loués et a restitué les clés au bailleur ou à son mandataire avant cette date.
Le preneur reste redevable des loyers et charges pendant toute la durée de la période de préavis, à moins que les locaux libérés n’aient été reloués avant la fin de cette période.
Merci de me conforter dans ma perception des choses. N'y a-t-il cependant pas, à votre connaissance, des références juridiques à rappeler au propriétaire, et si , par cas, celui-ci refusait de rendre la totalité de la caution pour "compenser" le mois de juillet (je lui ai pourtant envoyé un chèque pour le mois de juillet 2009, calculé au prorata temporis) quelle marche à suivre pour récupérer, sur le principe, ces sommes ?
merci d'avance
merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2009 à 18:05
merci d'avance.