Résilisation Bail
Capes_2009
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils vient de finir ces études sur Grenoble et de réussir le CAPES (Résultats du 15/07/2009) Il sera très certainement muté en septembre 2009 sur la région parisienne. Il est actuellement locataire d'un appartement non meublé via une agence. Peut-il prétendre à la réduction de sa durée de préavis de 3 à 1 mois pour rendre l'appartement au titre d'un premier emploi après sa vie d'étudiant ? Où est documentée cette mesure, si elle existe ?
A vous remerciant par avance pour votre réponse, sincères salutations
Mon fils vient de finir ces études sur Grenoble et de réussir le CAPES (Résultats du 15/07/2009) Il sera très certainement muté en septembre 2009 sur la région parisienne. Il est actuellement locataire d'un appartement non meublé via une agence. Peut-il prétendre à la réduction de sa durée de préavis de 3 à 1 mois pour rendre l'appartement au titre d'un premier emploi après sa vie d'étudiant ? Où est documentée cette mesure, si elle existe ?
A vous remerciant par avance pour votre réponse, sincères salutations
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