Droit à la succession
Dav
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un homme avait des biens (Terrains). Il était marié avec Mademoiselle X donnant naissance à un enfant. Sa femme décède, Il se remarie avec mademoiselle Y donnant naissance à 7 enfants et décède en 2002. Durant sa vie, il vendit une partie de ses biens. Son premier enfant avec mademoiselle X a hérité d'une partie. Quelle est le droit de ses enfants avec mademoiselle Y sahant qu'il en possédait encore une partie de ses biens étant marié avec mademoiselle Y et ayant déjà des enfants avec elle.
Un homme avait des biens (Terrains). Il était marié avec Mademoiselle X donnant naissance à un enfant. Sa femme décède, Il se remarie avec mademoiselle Y donnant naissance à 7 enfants et décède en 2002. Durant sa vie, il vendit une partie de ses biens. Son premier enfant avec mademoiselle X a hérité d'une partie. Quelle est le droit de ses enfants avec mademoiselle Y sahant qu'il en possédait encore une partie de ses biens étant marié avec mademoiselle Y et ayant déjà des enfants avec elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...