Bonjour,
Je suis president du conseil syndical de mon immeuble et je suis en face d'un probleme majeur , à savoir : la dalle du toit de notre immeuble qui date de plus de 25 ans et defectueuse et de ce fait engendre des infiltrations dans les appartements du dessous , pour etre clair la dalle du toit appartient à l'immeuble mais la terrasse qui correspond à toute la surface fait partie de la villa sur le toit qui se trouve au dernier etage de l'immeuble ,nous allons donc devoir faire d'enormes frais pour refaire l'etancheité de cette terrasse... ma question est la suivante:
cette villa sur le toit a été acheté en SCI personelle hors j'ai entendu parler d'une loi qui dit que si cet appartement sur le toit a été acheté en SCI , 50% des frais sont à la charge du proprietaiore de la villa sur le toit esque quelqu'un peut me confirmer ou m'infirmer cette loi.Merci à+
à ma connaissance pas de telle loi mais l'étanchéité qui est défectueuse sous la villa n'est pas à la charge entière de ce propriétaire?
comme dans un apprtement ou on refait le revetement de sol?
La législation juridique et financière évolue en permanence...