Agence demandant justificatif de taxe d'habit
Snorkx
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
Je dois prochainement quitter un logement que je louais. Avant mon départ, mon agence me demande de lui fournir un justificatif des impôts montrant que j'ai bien payé ma taxe d'habitation.
Or, j'ignore pouquoi (peut-être parce que ce logement était mon premier), mais les impôts ne m'ont jamais réclamé cette taxe, que je n'ai donc jamais payée...
Par conséquent je ne souhaite pas fournir ce document à mon agence, car le faire m'obligerai à me signaler aux impôts et donc m'exposer deux ans d'arriérés...
Ma question est donc la suivante : mon agence immobilière a-t-elle légalement le droit de me contraindre à fournir ce document ?
Merci d'avance pour votre aide !
Snorkx
Je dois prochainement quitter un logement que je louais. Avant mon départ, mon agence me demande de lui fournir un justificatif des impôts montrant que j'ai bien payé ma taxe d'habitation.
Or, j'ignore pouquoi (peut-être parce que ce logement était mon premier), mais les impôts ne m'ont jamais réclamé cette taxe, que je n'ai donc jamais payée...
Par conséquent je ne souhaite pas fournir ce document à mon agence, car le faire m'obligerai à me signaler aux impôts et donc m'exposer deux ans d'arriérés...
Ma question est donc la suivante : mon agence immobilière a-t-elle légalement le droit de me contraindre à fournir ce document ?
Merci d'avance pour votre aide !
Snorkx
A voir également:
- Agence demandant justificatif de taxe d'habit
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...