Déclaration revenu PACS

LALITA - 10 juil. 2009 à 21:04
 titelouloute - 14 juil. 2009 à 22:46
Bonjour,

Je suis dans une situation similaire. Je me suis pacsée en août 2007 et je me suis dépacsée en juin 2008. Pensant être dans la même logique que pour la conclusion du PACS, j'ai fait 3 déclarations. Or le centre des Impôts vient de me contacter me demandant de les rencontrer pour refaire ma déclaration 2007 et 2008.
Peut-on refaire une déclaration d'impôts 1 an après?
Si oui, cela suppose que je vais payer des impôts pour 2007 et pour 2008. JE trouve ça insolite.

Pourriez-vous me confirmer ces informations?

MErci d'avance de votre bien veillance
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1 réponse

titelouloute
11 juil. 2009 à 20:12
en effet pacsée en 2007 et dépacsée en 2008 , vous perdez le bénéfice du pacs pour les deux années et êtes donc considérée comme célibataire et pour 2007 et pour 2008 . Il vous faut donc refaire vos déclarations. On peut reprendre une déclaration de revenus dans un délai de 3 ans, donc jusqu au 31/12/2009 on peut reprendre une déclaration de 2006.

Cordialement
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Merci pour votre réponse. Je n'ai plus qu'à espérer que je bénéficierai de facilité de paiement...
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titelouloute > LALITA
14 juil. 2009 à 22:46
si vous etes de bonne foi vous pouvez demander un étalement de paiement il ne devrait pas y avoir de problème...

bonne chance
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