revenu non imposable non declaré

Question

Bonjour,

Je viens sur ce forum afin d'obtenir quelque renseignements dans le cadre de mes études.

Dans le cas où une mère au foyer, et ne disposant d'aucun revenu autre que le versement des allocations familiales. N'étant pas imposable sur le revenu et celle-ci n'ayant pas déclarer ses impôts durant quelques années.
Quelles seraient les conséquences, pénalités, .... si elle souhaite mettre sa situation à jour auprès de son centre des impôts ? 


Je vous remercie par avance de vos réponses

Cordialement

tresorier · Answer

bonjour,

Tout d'abord on ne déclare pas ses impôts on déclare ses revenus.

Ensuite il faut savoir que les pénalités d'assiette ( en cas de retard ou d'absence de déclaratrion ) sont calculées sur le montant de l'impôt net avant correction. 

Donc si impôt net avant correction = 0 alors les pénalités de xx% sur 0 = 0


Cordialement

tresorier · Answer

c'est le montant de l'impôt avant qu'on lui enlève les éventuelles primes, PPE, crédit d'impôt, avoir fiscaux etc...

Revenu non imposable non declaré

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