RSA nouvelle declaration trimestrielle

Fermé
Van666 - 8 juil. 2009 à 19:11
 76bonheur - 30 juin 2010 à 13:57
Bonjour,

Je viens de recevoir la nouvelle declaration trimestrielle de revenu concernant le RMI/RSA. Et là surprise, nouvelle case qui demande combien on a sur notre compte en disponible et en argent placé tous les mois : vous trouvez ca normal ?
De quel droit la CAF veut savoir notre position de compte c'est quelque chose de privé entre la banque et nous, même les impots n'ont pas acces aux données bancaires si facilement !
Alors voilà qu'est ce que je risque à refuser de remplir cette case ?

Merci à tous pour vos reponses et réactions.

82 réponses

à katia la trolesse,

des ex chomeurs percevant le rmi ont pu toucher des indemnités en quoJ leurs épargnes est-elles illégitimes ?
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guitoulio Messages postés 671 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 7
14 sept. 2009 à 10:28
Tous les foyers sont concernés. Vous percevrez, au début de l’année 2010, un "crédit annuel", correspondant à un "droit à polluer". Celui-ci sera dépensé à hauteur de 17 euros par tonne de CO2 rejetée, une somme qui augmentera par la suite. Tous les foyers ne "dépenseront" pas l'intégralité du crédit perçu : ils seront donc gagnants, financièrement.

Ce crédit sera de 45 € par adulte, augmenté de 10 € par personne à charge. La somme initiale sera portée à 60 € pour les personnes habitant en "zone rurale", c’est-à-dire dans une zone non desservie par les transports en commun.

Comment savoir si vous êtes en "zone rurale" ?

Cela se passe sur le site internet du CERTU (Centre d'étude sur les réseaux, les transports et les constructions publiques), un organisme public placé sous la tutelle du ministère de l'Ecologie.

L’une de ses missions : l’élaboration de la carte dite des PTU (périmètre des transports urbains), c'est-à-dire le territoire de compétence d'une commune en matière de transports

Si votre ville ou village apparaît dans la liste, c'est que vous êtes en "zone urbaine", c’est-à-dire que vous toucherez 45 € de crédit. Sinon, vous êtes bien en "zone rurale", et votre crédit sera alors porté à 60€.

Pour le coup dite merci à Sarkozy et à ceux qui ont voté pour le pédophile Daniel Cohn-Bendit. Comment peuvent ils faire croire que la france toute seul va sauver la planete alors que les plus gros pollueurs ne sont pas les français mais la chine, l' inde et les USA. Ceci ne sert qu'a renflouer les caisses de l'etat, c'est tout. Ne vous laissez pas manipuler. Une circule comme quoi ils voudraient remettre la vignette
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
14 sept. 2009 à 10:37
Si tu n'as pas d'emploi, tu n'as pas de salaire, donc comment payer cette taxe, en sachant que déjà le RSA est sucré car on n'a de l'épargne.
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guitoulio Messages postés 671 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 7
14 sept. 2009 à 10:41
Il faudra faire attention a pas trop "depenser" en pollution. Pour ne pas perdre les 45 ou 60 € "offerts" par l'etat.
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
14 sept. 2009 à 10:45
je n'ai pas de voiture, la chaudière, c'est les copropriétaires donc on est plusieurs et on est chauffé au gaz, moins cher et polluant que le fioul. l'electricité on le compte pas, le gaz de ville pour manger, je ne sais pas comment ils vont répartir pour savoir combien dépensent chacuns
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salut a tous j ai une question je viens d aller sur le site de la caf et mon quotient famial est indisponible pourtant j ai envoyé ma declaration trimestriel j aimerais savoir si c est normal le temps qu il recalcul.si ca vous le fais aussi merci d avance de me tenir au courant
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Bonjour tout le monde,


Etant dans le même cas j'ai bien réfléchis avant de renvoyer la déclaration de ressources à la CAF. Or, la question n'est pas du tout posée de la même manière selon qu'on veuille faire sa déclaration sur le site de la CAF ou en renvoyant le formulaire par courrier ! Sur papier, il est bien stipulé que la question ne concerne que l'argent placé et non le compte courant. C'est très différent sur internet. Je le précise car il me semble que ça n'est pas clair pour tout le monde !

Je trouve aussi cela révoltant... Et malheureusement ça n'est pas la seule chose révoltante dans la France liberticide et "précarisante" actuelle. Mais que fait l'opposition ??!!! Et les journalistes, ils seraient capables dans quelques mois d'inventer une fuite des RSA en Suisse... Et après on s'étonne que des robots comme katia620 ignorent que le Revenu Minimum d'Insertion a été remplacé, je lui rappelle, par le Revenu de Solidarité Active, plus grosse connerie jamais inventée comme sigle, pleine d'hypocrisie et de mépris des éjectés d'un système décadent.

Et vive la France...
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
2 nov. 2009 à 14:00
EN aout je n'ai rien déclaré, j'ai écouté l'agent caf, pendant ces 3 mois j'ai reçu mon RSA comme mon rmi avec un quotient familial de 360, et j'ai vu que ce matin en faisont ma déclaration sur le net que le QF était de 133, le 5 novembre, il est dit que mon RSA ne changera pas mais je me demande si en décembre çà sera pareil, je n'ai pas déclaré mes économies ce matin, depuis aout, je vide lentement mes comptes épargnes, LDD, lep et livret A.
je suis quand même dégouté, j'en conclue que la poste a bavé.
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damix60 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009
2 nov. 2009 à 19:13
Logiquement tous les livrets épargne compte, donc oui tu dois inclure les livrets A et jeune.
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guitoulio Messages postés 671 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 7
2 nov. 2009 à 19:40
merci la poste !!! et les comptes courants?le directeur d'une banque m'as dit que avoir plusieurs livret A n'etait pas un probleme lui meme en a plusieurs
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j'ai l'ami d'un ami qui travaille à la CAF de PARIS. elle m'a dit que je n"tais pas obligee de mettre mes économies sur le formulaire (j'ai pas enorme, j'ai 800 €). si la caf se doute de quelques chose, elle m'a affirmé que la CAF interrogerait le réseau bancaire, comme c deja le cas des impots
par contre, elle n'a pas voulu me dire à partir de combien la CAF diminue le RSA (c qu'une connaissance et j'ai pas insisté de peur qu'elle regarde mon dossier)
elle m'a limite fais la morale en disant que "c comme les impots, tu déclares ce que tu veux décalrer, après, en cas de controle, ca sera pas la peine d'allé pleurer!"
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bon j avoue quand meme que vivre avec 600 eur par mois apl compris je sais plus trop quoi faire de ma collection de billets de 50 alors si quelq un peut m en heberger une liasse ou deux....mais que je suis con.. j aurais du acheter des lingots d or comme ça j aurais fait la culbute et en plus enterré dans mon jardin.... j ai pas a les declarer a la caf !!!
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
20 nov. 2009 à 19:04
APrès l'épargne des RMIste c'est la somme forfaitaire de 3296euros (somme que la sécu change chaques années ) ou on n'a pas besoin de justificatif les parents déduisent cette somme de leur feuille d'impot quand ils ont un enfant majeur a charge si c'est en moins sur leur déclaration c'est une ressource sur la feuille d'impot de l'enfant majeur et la caf a décidé de sucré sur le RMI sur plusieurs mois le bnéficiaire car on ne peus pas bénéficier des 2. si depuis 2001 j'ai toujours mis çà sur ma feuille d'impot et que la caf n'a jamais rien dit, ils m'ont dit que dailleurs sur les autres années c'était enregistré sur leur ordi, étonnant, hein ??? Maintenant on a plus droit, il est même étonné qu'on ne m'ai jamais rien dit, je crois surtout que c'est la nouvelle loi sarko, déjà les aides de secours populaires et resto du coeur il faut déclarer

il a commencer a me dire 3296 euros diviser par 12
je suis dégoutée mais ou va t'on déjà on n' a pas le droit d'avoir déconomie sans être pénaliser
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ce qui est pas mal c'est que meme l'aide des restos du coeur/secours pop ou Catho,service social de la mairie etc. doit maintenant etre déclarée à la caf et est donc probablement déduite elle aussi du RSA comme tout autre "aide ponctuelle".Meme l'aide en "nature" telle que courses alimentaires etc.

genre, on va nous déduire la brique de lait et la boite de sardines données par les restos du coeur..mmm,je me demande,ils évaluent ça à combien en euros pour le déduire du RSA ???

Malheureusement peu de gens savent l'étendu véritable de cette nouvelle loi RSA ou le découvrent à leur dépens seulement quand ça leur tombe dessus en pratique (suspension, radiation,réduction RSA).
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rockncamp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 17:23
SI le rsa se base sur les économies des pauvres pour pouvoir avoir le rsa a quoi sert le rsa alors sinon
d'appauvrir encore plus les plus petits et si c 'est vraiment le cas nous allons tous a une révolution .
EX Z travaille 2 ans en cdd ET puis fin de contrat non renouvelé et il se retrouve en are après quoi il est au rsa mais comme il a mis un peu d'argent de coté pour subvenir a ces besoins on m'apprend que mr Z sera controlé sur ces comptes ex livret A et que l'on imputera de temps de pourcentage sur ces versements du rsa .
BRAVO le gouvernement la chasse aux pauvres a commencé Pauvres FRANCE;
ET j'ajouterai que si les entreprises gardés les gens au boulot il n'y aurai pas de chômeurs et se sont elle qui crée la précarité.Quand on n'est pas sur de pouvoir embauché on n'embauche pas et après on s'étonne des milliers de chômeurs que l'on traite de fainéant de bon a rien et de profiteur .
Certaines entreprises profite de c'est ces des cae des contrat d'avenir et après t'a rien pas de cdi .
POURQUOI parce que ces entreprises ne payent pas de charges c'est une main d'œuvres facile a exploiter .
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bonjour mon quotient familial sur le site de la caf est indisponible j aimerais savoir si c est parcequ il recalcul les droit vous aussi?en general c est tjrs qui manque un doc si vous pouviez me rassurer en repondant merci d avance
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
5 janv. 2010 à 15:22
EN effet c'est muavais signe, il recalcule les droits, j'ai le même problème en 9 ans de RMI, j'ai toujours déclaré la somme forfaitaire de 3296 euros, cette année il la prenne en compte dans le calcul du RSA en 9 and j'ai jamais eu çà. pourtant c'est pas reellement une pension alimentaire, cet argent n'est pas palpable
je vais me rerouver avec 150 au lieu de 450 de RSA, çà ne serait pas arrivé avec le RMI
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merci pour ta rapidité donc toi tu peux le voir
en plus j ai renvoyé la declaration trimestriel alors si il recalcul j ai peur du temps que ca va mettre
par contre il font comment pour calculer moi j ai pas envoyer ce que j ai declaré au impot il on l info directement?dans mes ressource ya encore ce que j ai gagné en 2007 sur le site de la caf
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la caf accède directement aux logiciels du fisc (toute seule, sans devoir en faire la demande au TP ni passer par leurs employés ) et consulte ainsi ta déclaration + avis d'imposition et tout ce qu'elle veut...
. (source : un agent du TP m'a expliqué la procédure alors que je les voyais pour autre chose)

NB: sinon, pour ton quotient familial sur le site de la caf, ne t'inquiètes pas trop, le mien a changé 10 fois en 1 an, allant d'un chiffre fantaisiste à un autre (de moins de 100 à + 500 euros) sans que ça ne change quoi que ce soit au montant du rmi (à l'époque) ou des apl perçus.
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
5 janv. 2010 à 15:35
JE suis perdue moi même en 2007 les ressources sont les mêmes pour moi que 2008, la somme forfaitaire, c'est les impots qui leur envoie chaque année. je ne peus dire que çà. je ne sais pas comment se fait le calcul du QF
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ca me rassure je pensais etre le seul a etre perdu
l impression que c est de plus en plus compliquer
des qu il ya le quotient indisponbile tjrs signe qui ya un souci je vais voir des les prochain jours
merci bcp fabienne de ton aide heureusement que les forum existe
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re
alors on n est que deux a avoir le quotient indisponible en ce debut de janvier
merci par avance de vos reponse
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bonsoir a tous
quotient tjrs indisponible fabienne j espere que ca avancé ou pour d autre si c est le cas
bonnesoirée a vous
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fabienne94 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2010 14
6 janv. 2010 à 20:05
INdispo depuis le début de l'année soit 6 jours environ
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