RSA nouvelle declaration trimestrielle
Fermé
Van666
-
76bonheur -
76bonheur -
Bonjour,
Je viens de recevoir la nouvelle declaration trimestrielle de revenu concernant le RMI/RSA. Et là surprise, nouvelle case qui demande combien on a sur notre compte en disponible et en argent placé tous les mois : vous trouvez ca normal ?
De quel droit la CAF veut savoir notre position de compte c'est quelque chose de privé entre la banque et nous, même les impots n'ont pas acces aux données bancaires si facilement !
Alors voilà qu'est ce que je risque à refuser de remplir cette case ?
Merci à tous pour vos reponses et réactions.
Je viens de recevoir la nouvelle declaration trimestrielle de revenu concernant le RMI/RSA. Et là surprise, nouvelle case qui demande combien on a sur notre compte en disponible et en argent placé tous les mois : vous trouvez ca normal ?
De quel droit la CAF veut savoir notre position de compte c'est quelque chose de privé entre la banque et nous, même les impots n'ont pas acces aux données bancaires si facilement !
Alors voilà qu'est ce que je risque à refuser de remplir cette case ?
Merci à tous pour vos reponses et réactions.
A voir également:
- RSA nouvelle declaration trimestrielle
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Délai traitement déclaration trimestrielle rsa ✓ - Forum RSA
82 réponses
Bonjour
Donc à déclarer: Livret A, B, LEP, Dev Durable,
et le livret grand prix, quelqu'un sait?
Et doit on déclarer les livrets des enfants?
Merci
Donc à déclarer: Livret A, B, LEP, Dev Durable,
et le livret grand prix, quelqu'un sait?
Et doit on déclarer les livrets des enfants?
Merci