RSA nouvelle declaration trimestrielle

Fermé
Van666 - 8 juil. 2009 à 19:11
 76bonheur - 30 juin 2010 à 13:57
Bonjour,

Je viens de recevoir la nouvelle declaration trimestrielle de revenu concernant le RMI/RSA. Et là surprise, nouvelle case qui demande combien on a sur notre compte en disponible et en argent placé tous les mois : vous trouvez ca normal ?
De quel droit la CAF veut savoir notre position de compte c'est quelque chose de privé entre la banque et nous, même les impots n'ont pas acces aux données bancaires si facilement !
Alors voilà qu'est ce que je risque à refuser de remplir cette case ?

Merci à tous pour vos reponses et réactions.
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82 réponses

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Réponse 81 / 82
mylene85
10 juin 2010 à 11:14
Bonjour
Donc à déclarer: Livret A, B, LEP, Dev Durable,
et le livret grand prix, quelqu'un sait?
Et doit on déclarer les livrets des enfants?
Merci
0
Réponse 82 / 82
ROSALIE
25 juin 2010 à 15:39
Bonjour
IL me semble bien que le caf à le droit de demander vos comptes ainsi qu a l administration!Je suis ds le meme cas que vous !J i demandé a mon directeur d agence et il m a dit de déclarer!Eh oui
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babette
25 juin 2010 à 17:06
Bonjour Rosalie,
Vous êtes également concernée par le RSA ? c'est votre directeur d'agence de votre banque qui vous a demandé de déclarer ???
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