Augmentation du loyer retenue sur la caution
Bonjour,
Je viens de recevoir mon depot de garantie , 2 mois apres la remise des cles et après l'avoir reclamé à mon proprietaire et il me dit que s'était un oubli de sa part.
Le temps que j'étais en location, il n'a jamais augmenter le loyer.
Surprise quand j'ai reçu la caution, il retire l'augmentation du 1er sept 2008 au 31 mars 2009.
A-t-il le droit ?
Je viens de recevoir mon depot de garantie , 2 mois apres la remise des cles et après l'avoir reclamé à mon proprietaire et il me dit que s'était un oubli de sa part.
Le temps que j'étais en location, il n'a jamais augmenter le loyer.
Surprise quand j'ai reçu la caution, il retire l'augmentation du 1er sept 2008 au 31 mars 2009.
A-t-il le droit ?
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2 réponses
skizo2009
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mercredi 8 juillet 2009
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Dernière intervention
8 juillet 2009
8 juil. 2009 à 17:39
8 juil. 2009 à 17:39
bonjour je pense qu'il n'a pas le droit sauf si sur le bail l'augmentation annuel est préciser mais normalement c'est touts les ans a date du début de location de plus il doit vous fournir une photocopies de l'index d'augmentation du loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2009 à 18:19
Brunette