RUPTURE AMIABLE

Question

Bonjour,
mon employeur me menace depuis plusieurs années de me licencier.
aujourd'hui je suis à bout et ne peux plus continuer ainsi, et je lui ai proposé une  rupture conventionnel, ce qu'il à refusé et me propose de démissionner ou d'accepter un licenciement pour faute grave anti-daté. 
je suis mère de 3 enfants et je ne peux pas démissionner sans la certitude de toucher les assedic.  Car cela perturbe mon travail et je risque de faire une dépression si ce la continu. quel recours puis-je avoir afin d'arrêter ce calvaire.
merci de me répondre

franzy75 · Answer

Apparemment, vous envisagez en tout état de cause de quitter votre société, la pression étant trop forte.

Ne démissionnez pas, vous n'auriez pas droit aux ASSEDIC, en tout cas pas tout de suite.

Votre employeur souhaite un licenciement pour faute grave pour éviter de vous payer l'indemnité de licenciement.

Si vous avez des représentants du personnel dignes de ce nom dans votre entreprise, ils peuvent vous accompagner pour en arriver à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou même une rupture conventionnelle ou encore mieux une transaction.

Sinon, si vous êtes vraiment victime de harcèlement, tournez-vous vers l'Inspection du Travail.  Mais il faudra prouver que ce harcèlement existe.

Au pire vous acceptez le licenciement pour faute grave...

calheta · Answer

merci pour ces informations.

mon employeur a refusé la rupture conventionnelle, car il a peur que le pour suive par suite et ce n'est pas du tout mon intention.
quels sont les pénalités pour moi en acceptant le licenciement pour faute grave.

merci de me répondre.
taylor

franzy75 · Answer

On peut comprendre sa réaction car  ce mode de rutpure n'offre aucune sécurité juridique pour les parties (et notamment l'employeur). un juge n'est en effet pas tenu par la décision d'homologation de la DDTE.


En cas de licendiement pour faute grave, vous ne toucherez pas votre indemnité de licenciement mais uniquement les indemnités de congés payés.

celà ne vous empêche pas de vous inscrire aux ASSEDIC ensuite.

si c'est vraiment la peur que vous retourniez contre lui qui le retient de faire une rupture conventionnelle, proposez lui le licenciement pour faute grave + une transaction (au moins du montant de votre indemnité de licenciement + la valeur de votre préavis que vous n'effectuerez pas)

La transaction met fin à tout litige résultant du contrat de travail, ce qui le rassure et vous, vous partez aec un peu d'argent net de charges et d'impots et vous bénéficiez des ASSEDIC.

celmar13400 · Answer

le licenciement a aimable  faut faire gaffe   car c est souvent au choix du patron sur la cause 


une demission  = pas d assedic derriere 

faute grave =  pas d indemité de licenciement donc la patron va economiser des sous 

il faut trouver *autre chose que faute grave  sinon tu t asseois  sur tes sous

liouliou · Answer

Bonjour,

Je vous conseillerais de reprendre RDV avec lui et de lui proposer à nouveau une rupture conventionnelle en vous engageant par écrit à ne pas le poursuivre. Cela le rassurera peut-être.

Je trouve dommage de choisir la voie du licenciement pour faute grave, c'est pénalisant pour vous et pas justifié. C'est bête de la part de votre employeur car si ce qu'il souhaite c'est d'éviter les poursuites il s'y prend plutôt mal en vous menaçant de vous licencier pour faute grave. Au contraire vous pourrez le poursuivre pour licenciement abusif, la faute n'existant pas.

calheta · Answer

merci à tous pour vos conseils
calheta

liouliou · Answer

Bonne continuation.

RUPTURE AMIABLE

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters