Un notaire silencieux
tumedzone
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5 juil. 2009 à 12:38
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 6 juil. 2009 à 09:06
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 6 juil. 2009 à 09:06
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GMAL
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6 juil. 2009 à 09:06
6 juil. 2009 à 09:06
Ce silence est tout à fait anormal, d'autant plus qu'aucune information ne vous est fournie.
Maintenant, pour avancer, tentez de savoir auprès du clerc chargé du dossier:
- à quelle date l'agence a transmis le dossier au notaire?
- ce dernier avait-il toutes les pièces nécessaires au 11 mai pour la rédaction de l'acte de vente?
- le compromis prévoit-il que le vendeur peut considérer la vente comme caduque, n'ayant pas été réïtérée dans les délais convenus?
Si le notaire a reçu rapidement le compromis de l'agence, s'il disposait de toutes les pièces au 11 mai, vous subissez alors un préjudice impossibilité d'occuper le bien acquis mais - conseil - l'indemnité sera mince, surtout en regard des frais que vous devrez engager pour y parvenir.
Maintenant, pour avancer, tentez de savoir auprès du clerc chargé du dossier:
- à quelle date l'agence a transmis le dossier au notaire?
- ce dernier avait-il toutes les pièces nécessaires au 11 mai pour la rédaction de l'acte de vente?
- le compromis prévoit-il que le vendeur peut considérer la vente comme caduque, n'ayant pas été réïtérée dans les délais convenus?
Si le notaire a reçu rapidement le compromis de l'agence, s'il disposait de toutes les pièces au 11 mai, vous subissez alors un préjudice impossibilité d'occuper le bien acquis mais - conseil - l'indemnité sera mince, surtout en regard des frais que vous devrez engager pour y parvenir.