Un notaire silencieux
tumedzone
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
acquéreur d'une maison j'ai signé un compromis de vente chez un agent immobilier le 12 février dernier. La date de réitération de l'acte devant notaire était établie en 11 mai. Le vendeur et l'acquéreur avons un notaire différent. Or le mien, depuis le 11 mai demande par écrit la fourniture de nombreuses pièces au notaire du vendeur, sans aucune réponse. J'ai écrit à la Chambre départementale du notaire du vendeur qui m'a répondu que normalement c'est à mon notaire de référer de ce problème à son président de chambre (les deux notaires sont dans des départements différents). Nous sommes le 5 juillet et toujours rien. Que puis-je faire à part de faire force la vente par voie juridique. Puis-je demander des dommages et intérêts vu qu'à cause de ces délais, je vais devoir trouver une location pendant de long mois, le temps que la justice tranche ?
acquéreur d'une maison j'ai signé un compromis de vente chez un agent immobilier le 12 février dernier. La date de réitération de l'acte devant notaire était établie en 11 mai. Le vendeur et l'acquéreur avons un notaire différent. Or le mien, depuis le 11 mai demande par écrit la fourniture de nombreuses pièces au notaire du vendeur, sans aucune réponse. J'ai écrit à la Chambre départementale du notaire du vendeur qui m'a répondu que normalement c'est à mon notaire de référer de ce problème à son président de chambre (les deux notaires sont dans des départements différents). Nous sommes le 5 juillet et toujours rien. Que puis-je faire à part de faire force la vente par voie juridique. Puis-je demander des dommages et intérêts vu qu'à cause de ces délais, je vais devoir trouver une location pendant de long mois, le temps que la justice tranche ?
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1 réponse
Ce silence est tout à fait anormal, d'autant plus qu'aucune information ne vous est fournie.
Maintenant, pour avancer, tentez de savoir auprès du clerc chargé du dossier:
- à quelle date l'agence a transmis le dossier au notaire?
- ce dernier avait-il toutes les pièces nécessaires au 11 mai pour la rédaction de l'acte de vente?
- le compromis prévoit-il que le vendeur peut considérer la vente comme caduque, n'ayant pas été réïtérée dans les délais convenus?
Si le notaire a reçu rapidement le compromis de l'agence, s'il disposait de toutes les pièces au 11 mai, vous subissez alors un préjudice impossibilité d'occuper le bien acquis mais - conseil - l'indemnité sera mince, surtout en regard des frais que vous devrez engager pour y parvenir.
Maintenant, pour avancer, tentez de savoir auprès du clerc chargé du dossier:
- à quelle date l'agence a transmis le dossier au notaire?
- ce dernier avait-il toutes les pièces nécessaires au 11 mai pour la rédaction de l'acte de vente?
- le compromis prévoit-il que le vendeur peut considérer la vente comme caduque, n'ayant pas été réïtérée dans les délais convenus?
Si le notaire a reçu rapidement le compromis de l'agence, s'il disposait de toutes les pièces au 11 mai, vous subissez alors un préjudice impossibilité d'occuper le bien acquis mais - conseil - l'indemnité sera mince, surtout en regard des frais que vous devrez engager pour y parvenir.
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