A/s d'une vente de maison

amycor - 4 juil. 2009 à 12:00
 Utilisateur anonyme - 4 juil. 2009 à 14:30
Bonjour, je suis vendeur j'ai signé un compromis le vente le 16 mars 2009 avec bien sur les acheteur je devait aller signer difinitivement le 19 juin pour la vente definitive mais a ce jour il n'y a toujours rien d'après le notaire les acheteurs ne se sont pas desister a ce jour que puis je demandé comme recours car je trouve que c'est bien long puis je demandé des explications au notaire

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 juil. 2009 à 14:14
Si la date est dépassée, envoyez une lettre AC en leur donnant une quinzaine de jours pour remplir leurs engagement (en l'occurence la signature) sous peine d'astreinte de X.
Ils seront pour le moins obligés de vous répondre (peuvent ils ou non acheter?). Cela vous évitera de voir votre ventre trainer pour rien s'ils n'ont pas ou plus les moyens d'acheter, de rebondir plus vite, et éventuellement de leur demander un dédommagement.

cgpmartin@aol.com
merci de votre message mais sa ne me dit pas si je peu avoir un recours je trouve que le n otaire fait upeu trainer la chose encore merci
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Utilisateur anonyme
4 juil. 2009 à 14:30
Le recours financier éventuel dépend de ce que mentionne le compromis.

Si les acquéreurs ont versé une somme où il est stipulé qu'elle a valeur de dédit, ceux ci ont le droit de ne plus acheter en perdant la somme déposée.
S'il n'est rien mentionné et que toutes les conditions sont remplies, ils doivent acheter! et c'est à vous de les y contraindre par voie légale, après avoir envoyé un courrier comme indiqué ci dessus;

je déconseille toutefois l'option judiciaire qui aura pour effet de tout bloquer jusqu'au jugement (donc plusieurs mois ou annés) pour le bénéfice d'un dédommagement, et une contrepartie de votre bien rendu invendable pendant tout le temps de la procédure.
mieux vaut un arrangement amiable... et en général (mais ce n'est pas obligatoire), on négocie sur le montant qui a été laissé en depôt... même si celui-ci n'avait légalement pas valeur de dédit.