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Refus de vente du propriétaire

felafel - 3 juil. 2009 à 17:49
 felafel - 3 juil. 2009 à 19:23
Bonjour,

Je me suis porté acquéreur pour un bien immobilier par le biais d'un agent immobilier.
J'ai fait une première proposition qui a fait l'objet d'une contre-proposition que j'ai acceptée.
Le vendeur a communiqué un certain nombre d'éléments y compris les coordonnées du notaire à l'agent immobilier. Rendez-vous a été pris pour la signature du compromis pour la semaine prochaine.
Hier, l'agent avec qui je traite m'a fait savoir que le propriétaire avait reçu une offre supérieure a posteriori et qu'il souhaitait se désengager de son accord initial. A-t-il le droit ? Quel sont les recours possibles ?

Cdt,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
3 juil. 2009 à 17:52
Oui, une offre n'est pas un engagement formel et peut toujours être refusée.
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Réponse 2 / 3
Sandra
3 juil. 2009 à 17:52
Tant que rien a été signé, il a effectivement le droit.
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
3 juil. 2009 à 17:55
Ne pas confondre offre et compromis.
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felafel
3 juil. 2009 à 19:23
L'antériorité de mon offre ne me donne-t-elle pas priorité sur l'acquisition du bien ?
Si comme vous le dîtes, le propriétaire n'est pas engagé, ai-je le droit de surenchérir ?

Cdt,
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