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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 juil. 2009 à 10:49
4 juil. 2009 à 10:49
Bonjour,
Pour ce qui est de la prime de transport, votre employeur doit obligatoirement vous rembourser à hauteur de 50% sur présentation des justificatifs (transport en commun tram-bus-sncf)
En ce qui concerne les frais de transport liés à un véhicule, votre employeur n'a aucune obligation, seul un accord d'entreprise, négocié avec les partenaires sociaux peut inclure une clause à ce sujet.
Consulter le site travail.gouv.fr, taper dans le moteur de recherche "frais de transport" et dans la colonne de droite vous trouverez la circulaire complète que vous pouvez télécharger.
Cordialement
Pour ce qui est de la prime de transport, votre employeur doit obligatoirement vous rembourser à hauteur de 50% sur présentation des justificatifs (transport en commun tram-bus-sncf)
En ce qui concerne les frais de transport liés à un véhicule, votre employeur n'a aucune obligation, seul un accord d'entreprise, négocié avec les partenaires sociaux peut inclure une clause à ce sujet.
Consulter le site travail.gouv.fr, taper dans le moteur de recherche "frais de transport" et dans la colonne de droite vous trouverez la circulaire complète que vous pouvez télécharger.
Cordialement
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