Prime de transport
marie christine
-
bonet -
bonet -
Bonjour,
mon employeur ne me paie pas de prime de transport
j utilise mon véhicule personnel pour m'y rendre
quels frais est il obligés de me rembourser à ce titre
merci
mon employeur ne me paie pas de prime de transport
j utilise mon véhicule personnel pour m'y rendre
quels frais est il obligés de me rembourser à ce titre
merci
3 réponses
-
-
Bonjour,
Pour ce qui est de la prime de transport, votre employeur doit obligatoirement vous rembourser à hauteur de 50% sur présentation des justificatifs (transport en commun tram-bus-sncf)
En ce qui concerne les frais de transport liés à un véhicule, votre employeur n'a aucune obligation, seul un accord d'entreprise, négocié avec les partenaires sociaux peut inclure une clause à ce sujet.
Consulter le site travail.gouv.fr, taper dans le moteur de recherche "frais de transport" et dans la colonne de droite vous trouverez la circulaire complète que vous pouvez télécharger.
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...