A voir également:
- Licenciement économique
- Procedure licenciement economique - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Barème macron licenciement 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Dur de s'y retrouver dans votre CC - je vous laisse chercher.....
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005751427/?idConteneur=KALICONT000005635613/
de toute façon, les modalités, qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel ou collectif, doivent suivre les mêmes règles que les dispositions légales.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/
Dur de s'y retrouver dans votre CC - je vous laisse chercher.....
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005751427/?idConteneur=KALICONT000005635613/
de toute façon, les modalités, qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel ou collectif, doivent suivre les mêmes règles que les dispositions légales.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/
La législation juridique et financière évolue en permanence...