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1 réponse
Bonjour,
Dur de s'y retrouver dans votre CC - je vous laisse chercher.....
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005751427/?idConteneur=KALICONT000005635613/
de toute façon, les modalités, qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel ou collectif, doivent suivre les mêmes règles que les dispositions légales.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/
Dur de s'y retrouver dans votre CC - je vous laisse chercher.....
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005751427/?idConteneur=KALICONT000005635613/
de toute façon, les modalités, qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel ou collectif, doivent suivre les mêmes règles que les dispositions légales.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/
La législation juridique et financière évolue en permanence...