résiliation contrat lignes et formation Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je voudrais comme beaucoup de monde, résillier mon contrat chez "Lignes et formation", que j'ai commencé en Octobre 2008. Mon règlement est echelonné à 89E par mois pendant 30 mois, seulement depuis quelques temps (environ 6 mois), je suis au chômage non indemnisé, et je n'ai que des emplois saisonniers qui durent quelques semaines. Du coup, je ne suis plus en mesure de les payer. Par conséquent, je leur ai envoyer une LR/AR, mais il m'ont répondu que le contrat ne peut être résilier après trois mois sauf en cas de force majeure, et que sans justificatifs de ma part ma demande ne peut pas être prise en compte.
Que doit-je leur envoyer, et leur répondre?
Merci de m'aider.

Foyer · Accepted Answer

Bonsoir Flora49 ,

Quand ils parlent de cas de force majeure, ils abusent tres largement.

Je vous invite a consulter les clauses abusives de la repression des fraudes (www.clauses-abusives.fr) et en particulier la clause n°91-01 qui traite des etablissements d'enseignement.

Vous y lirez (dernière recommandation) qu'ils ne peuvent refuser de resilier a un consommateur qui justifie d'un motif serieux et legitime.

Vous allez donc leur refaire un courrier LR/AR qui fera reference a cette clause et les informer que vous cessez tout paiement a leur profit. L'interpretation des textes, telle qu'il la font, ne plaira certainement pas a un juge.

Si vous reglez par prelevement automatique, faites une copie de votre lettre a votre banque et vous leur demandez de cesser tout paiement, de façon definitive, a cet organisme. A vous de veiller a ce que la banque suive vos directives.

Foyer · Answer

Bonjour,

Vous pouvez leur joindre une photocopie du document des assedic vous informant que vous n'etes pas indemnisée.

explicit · Answer

bonjour, je suis dans le même cas, et depuis ce matin je me renseigne beaucoup sur internet et j'avous que je commence a paniquer, je suis au chomage depuis quelques temps, mais dans mon contrat il est inscrit que c'est dans un cas "fortuit" ou de force majeur, je souhaiterais savoir ce qu'ils entendent par "fortuit" ?

Foyer · Answer

Bonjour explicit ,

Ne cherchez pas la petite bete ! Leurs contrats ne sont plus conformes. Rabattez-vous sur la recommandation 91-01 que j'ai indiquée en 1° reponse.

explicit · Answer

re bonjour,je suis allez voir , mais j'avoues que je n'y comprends pas grands choses, j'aimerais d'abord bien comprendre avant de me lancer dans mes démarches de résiliations pour ne pas me retrouver au dépourvus dans le cas où ils me contacteraient suite a un courrier de résiliations, je me demandais si la loi Chatel peut également concernés ce types d'organisme ? je prévois de leur joindre un justificatif prouvant que je suis a la recherche d'un emplois et dois je faire allusion dans ma lettre au 91-01 ?

explicit · Answer

re bonjour, en relisant, j'ai mieux compris je vous remercies , je pense que cela devrait beaucoup m'aider et éviter des procédures désagréable, pensez vous que cela suffise ? je pense que je remettrais un petit mot sur ce forum pour informer si cela a été concluant pour moi , merci et bonne journée

explicit · Answer

Bonjour,suite a mon 1er courrier ils m'ont rappeler , au début très gentiments et puis pour me demander de reformuler mon courrier en étant plus explicite ce que j'ai fais puisque c'est vraie que je n'avais donnez beaucoup de détails dans mon premier courrier, suite a ca j'en ai refais un en donnant des dates et en expliquant bien que cette fois ci ils devaient mettre un terme a mon contrat et la je viens d'en recevoir un nouveau de leur part disant que mes motifs ne relèvent pas d'un cas de force majeur donc qu'il n'accepte pas ma résiliation, hors j'ai déjà fais bloquer les prélèvements sur mon compte, et je ne compte pas payer, estimant que ma situation est sérieuse et légitime, que dois je faire à présent ? je pense contacter une association pour les droits des consommateurs, mais je ne sais pas si ma situation peut entrer dans ce qu'il traite

Foyer · Answer

Bonjour ,

Cette societe parle de cas de force majeure alors que la recommandation parle de motif réel et serieux. Or, a preuve du contraire la recommandation a plus de poids que leur "interpretation".

Restez sur votre position et maintenez le non paiement. S'ils vous invitent au tribunal, dites leurs que vous vous ferez un plaisir de demander une condamnation pour prejudice.

Continuez a nous tenir informés ...

Foyer · Answer

Bonjour ,

Relisez les reponses qui ont deja ete faites sur ce sujet. Elles vous sont egalement applicables. Vous pouvez prendre "pour vous" la reponse  1 a ce message et consulter le document indiqué.

hollie23 · Answer

bonjour

je vous remercie de votre reponse rapide à ma question,j'ai été voir sur le site que vous indiquer mais je n'arrive pas à  savoir ou je dois voir pour avoir les clauses exactes..désolée je ne suis pas douée

Foyer · Answer

Quand vous etes sur le site, vous recherchez l'etiquette "recommandations" et vous aurez toute la liste. Recherchez la 91-01.

hollie23 · Answer

je vais essayer de faire de mon mieux déjà et je vous tiens au courant,
encore merci

hollie23 · Answer

c'est re moi de nouveau,j'ai bien lu la commission des clauses,mais devrais je imprimer cette clause et l'envoyer en meme temps que mon courrier AR?

aussi je voulais savoir vu que nous on a l'impossibilité de payer puis je le mettre en force majeure,quels seront les documents que je devrais aussi fournir faisant poids dans ma demande de résiliation,parceque je ne sais pas quoi leur envoyer.

suis perdue et cela m'inquiete beaucoup

Foyer · Answer

Re ,

Votre probleme est lequel ? Une question financière !

Dans votre lettre vous demandez, en application de la recommandation n° 91-01 la resiliation de votre inscription pour des raisons d'ordre pecuniaire. 

Ces raisons constituant un motif serieux et legitime, la recommandation 91-01 vous est applicable.

Même si eux vous parlent de "force majeure", ne vous en occupez pas, vous voyez bien que dans le texte il n'est question que de motif legitime et serieux. Ne rentrez pas dans leur jeu.

Il n'est pas question d'imprimer la clause. Laissez les un peu la rechercher, ils n'ont que cela a faire. cependant depuis le temps ils devraient la connaitre.

hollie23 · Answer

oui mon soucis est d'ordre financiere,je vais leur envoyer une lettre en esperant que cela se passe pour le mieux.je vous tiendrai au courant.

vous en remerciant par avance

purplemajesty · Answer

Bonjour, je suis aussi inscrit chez ligne & formation, actuellement ma situation financiére fait que je ne peux plus me permettre de payer 100 euro de cours par mois sachant que je suis tombé au r.m.i soit 400 euro par mois ( situation dans laquelle je ne compte pas rester ) donc une fois le loyer et les frais divers payé il ne me reste rien, j'ai donc fait bloquer mes prélévements de chez ligne & formation, il m'ont envoyé un courrier deux mois aprés m'avertissant que je leur etais redevable de 200 euro, je suis tombé sur ce forum et je leur ai envoyé la copie de la lettre que FOYER a mis en ligne ( avec la clause 91.01 ) a l'heure actuelle je n'ai pas encore eu de réponse, mais j'aimerai savoir comment anticipé leur réaction si l'on me traine en justice ou autre. Merci pour vos réponses.


D'ailleurs plusieurs personnes devaient envoyer leur lettre ont ils eu des réponses ??

Foyer · Answer

Bonjour ,

Pour le moment vous attendez leur reaction eventuelle et vous nous tenez au courant sur ce même message.

explicit-45 · Answer

Bonjour, j'avais deja laisser des precedent msg pour la même situations, cela fait mnt 2 mois que je ne leur ai rien verser et pour l'instant pas de nouvelle, j'avais juste reçus un courrier qui disait que ma resiliation n'etait pas valable, et que par consequent ma formation continuée ainsi que les dus biensur, mais pour l'instant je n'ai pas eu de nouvelle, j'avous que je redoute un peu .. Je vous tiendrai au courant dès que j'aurai des nouvelles ! Merci encore de tenir au courant pour vos situations, ca permet au moins de rassurer un minimum et de savoir comment réagir !

purplemajesty · Answer

Je pense qu'il vaut mieux prendre les devants , car moi aussi je leur ai envoyé ma lettre demandant la résiliation pour raison financiére accompagné de tout les documents attestant de ma situation et il m'ont dit que ce n'etait pas recevable, j'ai fait bloqué les prélévements et deux mois aprés ils m'ont renvoyé un courrier me demandant de régler la somme équivalante rapidement et là je leur ai envoyé la lettre donné par FOYER.

Maintenant j'attend une réponse de leur part, mais je pense qu'il ne faut pas bloquer les paiements et les ignorer, car ils ne vont pas nous oublier comme ça.

Ptitbriquet · Answer

Bonjour, 

A la lecture de tous vos messages, je m'inquiète. Je suis inscrite depuis peu (donc moins de 3 mois), et ma situation n'est pas de plus jolies non plus (je sors d'école, donc de stage et n'ai pas de revenu ni n'ai le droit au chômage).
Donc j'ai bien lu les recommandations de Foyer, notamment la clause n°91-01, mais on ne peut pas dire qu'elles s'appliquent réellement à moi vu que pour le moment je n'ai pas "encore" de difficultés financières (mais je peux en avoir, et la conseillère de la formation m'avait dit au téléphone qu'il n'y aurait pas de problèmes).

Quelles sont les procédures à faire pour résilier le contrat vu que ça fait moins de 3 mois que je suis inscrite (pour le moment j'arrive à payer, mais je ne sais pas si ça continuera dans ce sens si je ne trouve pas rapidement un emploi... et vu la conjoncture actuelle, je préfère prévenir que guérir).

Merci d'avance pour votre aide.

explicit45 · Answer

bonjour, j'avais il y a quelques mois deposé des messages par rapport a la resiliation de mon contrat chez Lignes et Formations , a leur d'aujourd'hui j'ai reçus seulement 2 courriers qui disait que je leur doit tant d argent, je me demande si je ne dois pas leur envoyé un courrier disant que j'ai deja contacté des associations pour les consommateurs , ainsi que des conseillers  ? ou si je laisse continué comme ca mais comme ca a été dit precedemment ils ne vont pas nous oublier comme ca ? mais d un autre coté je me pose la question si un jour ils peuvent attenter quelques choses ? voir jusqu'a envoyé des huissiers etc .. ??

lowlow13 · Answer

oui c'est sur qu'il faut que l'on se mette a plusieur.... il fau leur montrer que l'on a raison et que chacun n'est pas seul dans le cas ... il faut continuer le combat ...

hollie23 · Answer

bonsoir,

je reviens vers vous afin de savoir quel recours je peux bien avoir afin de pouvoir résilier mon contrat avec le centre e..... de formation svp?parceque comme j'ai suivi les conseils d'ici j'ai toujours pas de resolution pour regler les paiements chez eux,ils m'ont envoyé plusieurs lettres et meme le huissier de justice et la j'ai une lettre qui est arrivé aujourdhui ou ils me disent qu'ils vont m'assigner en justice devant les tribunaux!!!!!ecrit en gros caractere rouge en plus..
et ils me demandent de regler toute la somme restante dans un delai de 8jours a compter de la reception de la lettre.

maintenant je sais plus quoi faire,je suis perdue,aidez moi svp


quest ce que je peux faire je ne peux payer deja les reglements qu'ils me demandent a chaque fois et si maintenant je vais devant les tribunaux!!!!

svp aidez moi merci

Foyer · Answer

Bonsoir hollie23 ,

Pas de soucis a vous faire si le courrier vous menaçant de tribunal est arrivé en courrier ordinaire et je suppose que c'est le cas. Rien ne prouve donc que vous l'avez reçu !

Pour les inscriptions en rouge, c'est pour attirer votre attention et vous faire peur (a priori, ils reussissent).

Je suppose que vous n'avez pas ete convoquée au tribunal et condamnée a payer. Donc, même si un huissier debarque chez vous, ce sera simplement a titre d'agent de recouvrement et il n'a donc aucun pouvoir particulier. Pas plus qu'un employé d'une telle societe de recouvrement. Pas de soucis.

Je souhaiterais que dans votre prochain message vous me confirmiez bien que vous avez reçu le courrier en "ordinaire" et pas en recommandé.

hollie23 · Answer

bonsoir 

à vous foyer,oui la lettre m'est bien parvenue par simple courrier pas en recommandé.mais que se passe t'il si il y a un huissier de justice par la suite qui vient chez moi???normalement ils font un saisi de ce que j'ai entendu dire??!!! 

mais suite à ce courrier que dois je faire exactement maintenant svp?en plus la lettre que m'a fait ma bank c'est pas vraiment une lettre qui s'adresse à eux mais plus à moi pour me dire que je suis en interdit bancaire et qu'ils ne pourront respecter les prochains paiements presentés.donc je me demande si cela fait vraiment foi auprés de l'etablissement!!!

purplemajesty · Answer

Bonjour, bon il faut que l'on se regroupe cela devient urgent pour certains, meme si je pense que cette lettre n'etant pas arrivé en recommandé n'a aucune valeur et l'école essaie simplement de vous faire peur alors que eux meme n'ont aucun recours. Trouvons un modéle de lettre et envoyons en chacun une a la dgccrf.

Foyer · Answer

Bonjour Holie ,


Pour l'huissier, ce que je vous ai indiqué dans ma reponse precedente est valable: sans titre d'un tribunal, l'huissier n'est qu'un agent de recouvrement. Il ne peut donc pas faire de saisie de quoi que ce soit .

Pour le courrier de votre banque, je pense que vous devez avoir un contact direct avec eux pour vous faire preciser la chose. Demandez leur qui est a l'origine de cette demande de fichage. 

Quelle est la somme que vous restez devoir au centre d'enseignement ? Je ne pense pas qu'elle soit d'un niveau suffisamment elevé pour justifier une telle mesure. N'y aurait-il pas d'autres dettes plus importantes a coté, ce qui pourrait alors expliquer le fichage ?

hollie23 · Answer

bonjour 

mais le problème pour le moment je ne peux régler la dette envers l'établissement de formation..ce que j'apprécie chez eux je n'ai jamais eu un suivi de leur part voir ou j'en étais comme ils me l'avaient promis avant la signature du contrat...tout cela s'etait que de la pub une fois le contrat signé je n'ai eu ni suivi de conseillers ou d'un prof ou voir si j'avais du mal avec les cours.
pour leur paiement ils s'en sont pas privé pour me le réclamer,et en plus maintenant qu'ils veulent me mettre devant le tribunal...JE VAIS DIRE UN GRAND MERCI A EUX!!!!

sinon pour l'interdit bancaire c'est mon mari qui l'a eu,vu qu'ils avaient eu deux fois deux rejets de cheque et qu'ils avaient pas pu le régulariser en temps,comme on est mariés co et bien voila comment j'ai été moi aussi interdit bancaire.

on commence à peine à se sortir du gouffre mais la avec le courrier du centre,je ne sais plus quoi faire ,je viens à peine de commencer un emploi et je gagne pas des tonnes,le salaire que j'ai on le passe dans le loyer et payer les dettes qui se sont accumulées..voila pourquoi j'essaie de reduire partout.

actuellement ma dette dans leur courrier,ils me disent que je leur dois 850 euros et c'est cette somme que je dois leur payer en une seule fois.

merci à vous

Foyer · Answer

Re ,

Pour calmer l'etablissement d'enseignement, vous leur faites un courrier LR/AR pour leur rappeler que vous n'avez pas reçu les "corrigés" comme ils s'etaient engagé, par contrat, a le faire et qu'en consequence, ils ne respectent pas le contrat qu'ils vous ont fait signer.

Pour votre banque, vous pouvez, a titre d'information, leur donner copie des lettres que vous avez envoyées pour bien leur prouver que ce n'est pas de la mauvaise volonté de votre part si vous ne payez pas " l'ecole". Cela devrait les mettre en de meilleures dispositions de ce coté là. 

Maintenant si vous avez d'autres dettes qui vous mettent au dela de votre decouvert bancaire autorisé, ces courriers ne pourront rien faire contre le fichage eventuel.

hollie23 · Answer

pour la banque,ils connaissent déjà ma situation actuelle,c'est pourquoi la directrice de banque m'avait fait une lettre mais bon la lettre n'était pas vraiment applicable comme il faut!!

ils nous restent à mon mari et moi de payer encore un cheque afin de pouvoir enlever l'interdiction bancaire qu'on a déjà mais on a pas de cheques envoyés au centre vu qu'a chaque fois eux c'était prélèvement automatique.

concernant le contrat signé avec eux:comment puis je mettre en évidence leur non respect du suivi de ce contrat?

aussi pourriez vous me dire ce que je peux bien mettre dans ma lettre pour que cette fois ci j'espere que cela puisse marcher pour qu'ils abandonnent la réclamation svp.

Foyer · Answer

Le contrat, c'est vous qui l'avez. Il vous faut donc voir ce qui est prevu dans leurs engagements a faire et comparer avec ce qu'ils font réellement.

Vous nous avez dit n'avoir reçu qu'un seul corrigé depuis le drebut, c'est deja une première chose.

Ne perdez pas de vue le contenu de la recommandation 91-01 et les causes de resiliation.

sha la · Answer

Bonjour, je suis tout a fait pour l'idée de regrouper nos courrier a destination de la DGCCRF, avec un maximum de détails , sur le fait qu'il n'y a aucun suivi, pour ma part je n'ai jamais etait contacté pour autres choses que comment signé le contrat avec telle date,  et leur entretien avec un conseiller qui n'est ni plus ni moins qu'un teleprospecteur qui suit simplement un argumentaire et obtient un accord dans ses stats de la journée, pour le reste jamais les representant de l'établissement ne m'on contacté, ce qui je pense se trouve etre la même choses pour la personne qui nous contacte lors de la demande de resiliation, ayant travaillé sur des plateformes téléphonique pour des resiliations d'abonnement de téléphone ou des regularisation des comptes, le principe est le même, seul le contenu du discours change !! c'est bien pour ca que l'ont ne peut avoir personne directement pouvant se presenté comme directeur ou quoi que ce soit ! Juste des courriers type !

Foyer · Answer

Bonjour Purpple ..  ,

Si vous estimez que vos causes de resiliation entrent parfaitement dans le cadre de ce que prevoit la recommandation (motif serieux et réel), vous leur repondez que vous restez sur votre position et n'aurez aucune crainte a vous expliquer devant un tribunal.

Donc, a vous de bien relire la recommandation et voir si vous rentrez dans les critères.

peoplefrommars · Answer

Bonjour, je suis aussi inscrit chez ligne et formation, bien sur il en a était comme vous, on m'a bien guidé jusqu'a mon inscription et ensuite plus personne, leur versant une mensualitée assez élevé j'ai tout stoppé l'année derniére en leur envoyant un courrier pour les avertir étant donné qu'il n'a pas était possible de trouver une solution avec eux et qu'ils ont toujours refusé ce que je considére comme une raison valable. 

Bref, cela fait plusieurs moi que je leur verse plus rien, et il y a 2 semaine j'ai reçu une lettre une lettre d'avertissement avant mise en demeure ( envoyé en lettre normal ) et aujourd'hui je reçois leur lettre de mise en demeure ( en recommandé ) me demandant donc de payer sous 8 jour. 


Que peuvent ils faire ? sachant que je ne peux pas payer ! 

Si cela va plus loin comme le tribunal, il serait peut etre bien d'en profiter pour se rassembler et montrer que je ne suis pas seul, mais que nous sommes nombreux à nous battre contre eux. Voici l'adresse a laquelle vous pouvez m'écrire si vous êtes intérréssé : peoplefrommars@live.fr

mimi · Answer

Bonjour,
Moi j'ai un autre soucis, je paye actuellement 168euros par mois sur 24 mois pour la formation BTS COM VISUELLE depuis le mois d'octobre 2009.
Je travaille a mi temps dans une entreprise, je gagne 700euros par mois et mon conjoint travaille a plein temps et a un salaire convenable... 
Nous avons un appartement ensemble.
Le soucis c'est que pour des raisons personnelles (surtout compliqués) ont va devoir se séparer dans quelques jours. Je vais devoir trouver un autre logement, mais avec 700euros par mois sa va être très dur de payer un loyer et en plus payer 168euros. 
C'est pour cette raison que je souhaite résilier mon contrat, car je ne pourrais pas m'en sortir autrement.
Que puis je faire? J'ai bien lu la close a mentionner dans la lettre de résiliation mais est ce que mon motif est valable? et quel sont les pièces justificative que je peux fournir? Je pensais a dire au propriétaire de me faire une attestation comme quoi je ne réside plus dans l'appartement.
Merci d'avance pour votre aide

Foyer · Answer

Bonjour ,

Votre situation entre parfaitement dans le cadre de force majeure "qu'ils" appliquent alors qu'il suffit d'un motif reel et serieux selon les clauses abusives.

Foyer · Answer

Bonsoir bidou , 

Sauf erreur de ma part, vous etes encore dans le delai des 3 mois qui vous permet de resilier sans difficulté.  

Relisez bien votre contrat ligne par ligne en reflechissant a ce que vous lisez et faites rapidement le courrier de resiliation en LR/AR dont vous garderez copie et sur laquelle vous agrafferez l'avis de reception.

Le reste des "anomalies" est a garder pour d'autres courriers eventuels.

Gérard · Answer

Bidou, 

Exact, historiquement on considère que le texte qui concerne la possibilité de résiliation est le premier pas en la matière. Mais, sauf force majeur ou cas fortuit, il y a pénalité.s 

Mais vous pouvez considèrer que vous êtes dans le cas précvu par l'alinéa second. 

Par expérience...je me ferais - si j'étais à votre place - appuyer par une association de défense des consommatreurs....car cette socité est connue ! 

Ce texte : 

Article 9 de la loi n°71-556 du 12-07-1971 

"A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de six jours francs après sa réception. 

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.  

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.  

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence." 

     Bonne chance. 
 Cordialement.

bidou · Answer

Bonjour Foyer et Gérard,

Merci de m'avoir éclairer, ma lettre de résiliation en LR/AR sera envoyé aujourd'hui, j'ai tenté quand d'être " correcte " et avoir un RDV téléphonique avec ma conseillere, mais celle ci me répond que son bureau est en travaux ... Voila leur sérieux!

Je vous remercie encore une fois et bonne continuation.

Gérard · Answer

Avez vous écrit ou signé quelque chose ?

Ytas · Answer

FAITES UN CERTIFICAT MÉDICAL !
Indiquant que vous n'êtes plus apte physiquement et mentalement de suivre les cours ! (dépression, surmenage etc)

Expliquez la situation à votre médecin, si il est compréhensif il vous fera ça en 2 minutes. Il vous suffira d'envoyer le certificat avec un courrier en AR.

Moi ils ont arrêté sans rien demander de plus avec ça ! Et c'est un soulagement !

Courage !

pamoa · Answer

bonjour a tous!
comme vous tous moi aussi je suis en galere, avec cette fichu ecole,
mais je voudrais savoir, si sa va jusqu'au tribunal, j'ai recu une lettre comme quoi j'aller recevoir la visite des huissier,,donc je voulais savoir si quelqu'un en est arriver la, poursuite judiciaire etc?
merci d'avance

medyci · Answer

moi meme je veux resilier mon contrat j'ai fait opposition sur mon compte donc ils ne peuvent plus rien prelever je les ai contacte par telephone chose qui ne fut pas tres simple mais ils m'ont repondu qu'un changement de situation financiere suffisait donc se retrouver au chomage me semble etre une bonne solution bon courage au-revoir

melanie17 · Answer

je suis dans la meme situation et dc normalement  la societe de recouvrement je devrais passer au tribunal en sachan 'qon me harcele de courrier et que chaque semaine la somme d'argent s'elevent un peu plus.

Résiliation contrat lignes et formation - Page 3

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