Bonjour, Je voudrais comme beaucoup de monde, résillier mon contrat chez "Lignes et formation", que j'ai commencé en Octobre 2008. Mon règlement est echelonné à 89E par mois pendant 30 mois, seulement depuis quelques temps (environ 6 mois), je suis au chômage non indemnisé, et je n'ai que des emplois saisonniers qui durent quelques semaines. Du coup, je ne suis plus en mesure de les payer. Par conséquent, je leur ai envoyer une LR/AR, mais il m'ont répondu que le contrat ne peut être résilier après trois mois sauf en cas de force majeure, et que sans justificatifs de ma part ma demande ne peut pas être prise en compte. Que doit-je leur envoyer, et leur répondre? Merci de m'aider.

Bonsoir Flora49 , Quand ils parlent de cas de force majeure, ils abusent tres largement. Je vous invite a consulter les clauses abusives de la repression des fraudes (www.clauses-abusives.fr) et en particulier la clause n°91-01 qui traite des etablissements d'enseignement. Vous y lirez (dernière recommandation) qu'ils ne peuvent refuser de resilier a un consommateur qui justifie d'un motif serieux et legitime. Vous allez donc leur refaire un courrier LR/AR qui fera reference a cette clause et les informer que vous cessez tout paiement a leur profit. L'interpretation des textes, telle qu'il la font, ne plaira certainement pas a un juge. Si vous reglez par prelevement automatique, faites une copie de votre lettre a votre banque et vous leur demandez de cesser tout paiement, de façon definitive, a cet organisme. A vous de veiller a ce que la banque suive vos directives.

Résiliation contrat lignes et formation - Page 3

Résolu/Fermé

Réponse 41 / 44

Gérard

Avez vous écrit ou signé quelque chose ?

Bidou

Non pas du tout Gérard, juste le contrat. Concernant la résiliation c'est bien ce que vous avez cité.

Réponse 42 / 44

pamoa

bonjour a tous!
comme vous tous moi aussi je suis en galere, avec cette fichu ecole,
mais je voudrais savoir, si sa va jusqu'au tribunal, j'ai recu une lettre comme quoi j'aller recevoir la visite des huissier,,donc je voulais savoir si quelqu'un en est arriver la, poursuite judiciaire etc?
merci d'avance

Réponse 43 / 44

medyci

moi meme je veux resilier mon contrat j'ai fait opposition sur mon compte donc ils ne peuvent plus rien prelever je les ai contacte par telephone chose qui ne fut pas tres simple mais ils m'ont repondu qu'un changement de situation financiere suffisait donc se retrouver au chomage me semble etre une bonne solution bon courage au-revoir

Laurène

Medyci, pour eux être au chomage ce n'est pas une raison valable pour résilier le contrat, je suis actuellement au chomage sans aucune revenue mais pour eux c pas une force majeur donc ils refusent de résilier mon contrat :(

Réponse 44 / 44

melanie17

je suis dans la meme situation et dc normalement la societe de recouvrement je devrais passer au tribunal en sachan 'qon me harcele de courrier et que chaque semaine la somme d'argent s'elevent un peu plus.

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