Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui doit payer la taxe d'habitation ds le cas

Aurore -  
 tof51430 -
Bonjour,
J'ai été en colocation de novembre 2008 à mai 2009. Le bail était aux deux noms. Dans ce cas, qui reçoit la taxe d'habitation? Merci de votre aide
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
tof51430
 
bonjour,
Normalement, l'avis sera adressé au premier nom qui figure sur le bail.Bien évidemment, celui-ci ne règle que la moitié de la taxe et avertira l'autre colacataire de la part restant à sa charge .Pas de jaloux, chacun paie sa part .
2
Réponse 2 / 4
Paulin
 
bonjour : j'avais entendu dire que chacun recevait sa demi taxe....
0
tof51430
 
non, pas de demi-taxe...la TH est une et indivisible...c'est le 1er nom qui apparait sur le bail qui reçoit la taxe d'habitation.
0
Réponse 3 / 4
tof51430
 
non, une seule taxe sera émise.
0
frans
 
bonjour,
si le premier sur la liste ne nous previens pas, que ce passe t'il ?
0
Réponse 4 / 4
jacky
 
Bonj

j'ai eut le cas avec une colocation a 3

donc trois pers sur le bail , donc trois pers a payer la T H
donner une copie du bail avec la TH a la perception
bon courage

jacky.oger2@wanadoo.fr
0

Discussions similaires

qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
cristali -

9 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
obligation entre frère et soeur
taÏGA -
Perle -

5 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses