IRL ou ICC
eric
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de murs commerciaux . Lors de l'établisement de mon contrat de bail en 2004 c'est ma locataire qui s'en est chargée (c'est une agence immobilière ) elle a pris l'indice de IRL avec révision 3,6,9 .Ors je viens d'apprendre que pour les baux commerciaux c'est l'ndice ICC. Puis -je revenir sur cette clause? et puis-je récupérer mes arrièrés de loyer?
MERCI PAR AVANCE
Je suis propriétaire de murs commerciaux . Lors de l'établisement de mon contrat de bail en 2004 c'est ma locataire qui s'en est chargée (c'est une agence immobilière ) elle a pris l'indice de IRL avec révision 3,6,9 .Ors je viens d'apprendre que pour les baux commerciaux c'est l'ndice ICC. Puis -je revenir sur cette clause? et puis-je récupérer mes arrièrés de loyer?
MERCI PAR AVANCE
A voir également:
- IRL ou ICC
- Icc 2025 - Accueil - Location
- Irl 4ème trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
- Irl 4t2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Irl - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indice ILAT 2026 : les derniers indices Insee (3e trimestre) - Accueil - Location
2 réponses
Faux!
Vous avez signé donc vous ne pouvez pas revenir en arrière.
Votre locataire "agent immo" avait probablement bonne intuition, pour éviter des augmentations importantes, c'est normal c'est un pro.
En revanche , il est possible de passer à l'indice des loyer commerciaux (ILC). Pour cela il faut tout de même un avenant au contrat de bail. S'il signe sans rechigner, méfiez vous c'est qu'il sait que l'ILC sera plus favorable que l'IRL dans l'avenir.
Vous avez signé donc vous ne pouvez pas revenir en arrière.
Votre locataire "agent immo" avait probablement bonne intuition, pour éviter des augmentations importantes, c'est normal c'est un pro.
En revanche , il est possible de passer à l'indice des loyer commerciaux (ILC). Pour cela il faut tout de même un avenant au contrat de bail. S'il signe sans rechigner, méfiez vous c'est qu'il sait que l'ILC sera plus favorable que l'IRL dans l'avenir.
...;juste une remarque : on ne demande jamais conseil à quelqu'un qui est à la fois juge et partie....et ceci dans n'importe quel domaine. Les conditions d'un bail commercial sont essentiellement conventionnelles donc vous ne pourrez revenir en arrière.......à moins de prouver une lésion réelle et ce ne sera pas dans la poche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...