Mise en demeure (recocash) Résolu/Fermé

Question

Soir all, 

Je tiens tout d'abord à saluer tout le monde (je suis nouveau) sur ce fofo qui prend de plus en plus d'ampleur et par le fait devient de plus en plus complet. 

J'ai un problème avec Orange depuis le 31 novembre 2008 (date d'anniversaire de mon abonnement téléphonique) j'ai envoyé ma lettre de résiliation en octobre et tout était ok puis une fois sur mon nouvel opérateur fin novembre je demande à garder mon numero trop tard d'aprés Orange car la ligne est coupée. 
Mon nouvel opérateur me dit non c'est toujours possible et donc de rappeler Orange, ce que je fais et effectivement l'hôtesse Orange me dit pas de problème on reactive votre numéro unique pour le transfert de numéro puis voila. 

Depuis fin décembre facture de 48€, normal d'après eux car elle représente ma dernière facture je ne m'inquiète pas. 
Puis facture en janvier je m'alarme les appels et ils me somment de payer car la ligne est toujours active, je refuse car je n'utilise plus la ligne depuis le 31 novembre et bloque mon compte banquaire. 
Février facture + 2 lettres d'avertissements. 
Mars facture + lettre d'avertissement. 

Il faut savoir qu'entre temps j'ai tout de même envoyé 5 lettre expliquant et réexpliquant le probleme. 
Finalement en Avril une commerciale me contact pour me dire que tout est réglé et de ne plus tenir compte des lettres qui sont envoyées automatiquement à l'avenir. 

Ouf je respire, puis le 5 juin je reçois une lettre (simple) d'un service de recouvrement (RECOCASH) expliquant que j'ai 48h pour payer la somme de 148.64€ avant procédure judiciaire. 
LooOooL c'est quoi ce foutoir. 
J'appel Recocash et ils m'annoncent qu'ils ont été mandaté par Orange le 5 mai et qu'eux ne retireront pas leur demande et d'appeler le service contentieux, qui ne me laisse même pas m'expliquer me disent d'appeler le service clientèle et me RACCROCHE au nez. 

Le service clientèle me dit qu'il n'y a plus de dossier visible n'y accessible à mon nom et qu'il ne peut rien faire "il faut appeler le service contantieux". 
C'est une plaisantrie BORDEL. 
Je décide de laisser tomber car 20mins d'attente à chaque appel c'est bon...j'arrête... 

Et aujourd'hui je reçois une seconde lettre (simple) que voici : 

https://imageshack.com/ 

Que faire ? 
Merci d'avance pour votre aide!

M. BODIN · Accepted Answer

Une mise en demeure par courrier simple n'a pas de valeur juridique.

Ils vous menacent d'une saisie mobilière dès la notification de l'injonction par l'huissier. Or lorsque le juge délivre une injonction de payer, le débiteur dispose d'un délai d'un mois pour contester la réalité de la créance à compter de la notification. L'huissier ne peut donc pas saisir des meubles en même temps qu'il notifie l'existence de cette injonction. 

Dans le cas où ils déposent réellement une injonction de payer, vous disposerez alors d'un mois pour contester la réalité de la créance et vous serez alors entendu par le juge du Tribunal d'Instance. Vous pourrez alors exposer à loisir l'absence de dialogue et la discourtoisie qui sied si bien à ces officines de recouvrement..

Ne vous inquiétez pas trop, en droit, plus on montre les dents, moins on est fondé en droit ;)

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Moi c'est le NEUF ADSL qui a voulu s'amuser avec moi, me réclamant IDEM un réglement après résiliation,   lettre menace lettre d'huissier ETC .  je m'en suis bien amusée 
Je vous conseils comme moi d'envoyer un courrier même pas email en exposant les faits https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Vous aurez illico des nouvelles 

OU vous saissez le juge de proximité vous changez ADSL par GSM ORANGE 

Déclaration type

Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
 (Article 847-1 du nouveau code de procédure civile)

Demandeur

     Melle 	Mme 	     M.

Nom : ________________________________________________________________________

Nom d’épouse : ________________________________________________________________

Prénoms : _____________________________________________________________________


Adresse : _____________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________

Code postal : ____________ Commune : ____________________________________________

Pays : ___________________________

Téléphone : _______________________ &#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472;&#61472; Profession (facultatif) : _________________________

Demande la convocation devant la juridiction de proximité de : 
_______[ville] __________________________________________________________________


Nom : Nom de la société, au capital de (à compléter) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de (à compléter) sous le no

Adresse : _____________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________

Code postal : ____________ Commune : ____________________________________________

Pays : ___________________________

Activité : fournisseur d’accès à Internet ADSL ou câblo-opérateur

Pour obtenir :

I - EN FAIT :
Considéré comme client de la société ______ depuis le _____, sous le numéro _____ au titre d’un forfait ______, je sollicite du juge de proximité de constater l’absence de contrat auprès de ladite société. Je demande également au juge de proximité que la responsabilité de la société soit engagée pour escroquerie, vente sans commande préalable et (selon les faits) extorsion / tentative d’extorsion de fonds.

En effet, [rappel succinct des faits avec lettres et factures envoyées par la société ou ses sociétés de recouvrement]

J’ai tenté à plusieurs reprises de résoudre ce problème avec la Société.
[Rappel éventuel de ces courriers et appels téléphoniques avec dates]

Ces tentatives sont restées infructueuses. 
Je me vois donc contraint de saisir le juge de proximité.

II – EN DROIT :
Je demande au juge de proximité de constater que la non-remise d’un contrat est contraire à l’article L 121-27 du code de la consommation et d’ordonner la condamnation de la société sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

Je sollicite du juge de proximité la condamnation de la société au paiement de________€ correspondant à :

-	___€ en remboursement des prélèvements indûment perçus [si vous avez donné vos coordonnées bancaires et que vous avez été débité] ;

-	___€ en remboursement de frais engagés pour tenter de régler le litige avec la Société (téléphone, courriers, oppositions à prélèvement…) (cf. : justificatifs joints) ;

-	___€ pour frais irrépétibles en application de l’article 700 NCPC ; [si vous avez recours à un avocat]

-	___€ en réparation du préjudice matériel et moral subi.

Il plaira au juge de proximité de dire et juger que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du jugement.

 

Cordialement

gweny1 · Answer

merci pour l'info je vais voir ça.

cricri · Answer

bonsoir je viens de recevoir un courrier de recocash et je n'ai jamais commandé quelque chose pour ce montant 193.92 c'est un simple courrier est ce que cela est une arnaque si oui comment faire 
je vous remercie de votre réponse

superzink · Answer

ne t'inquiette pas .il essaye de te faire peur.En mars dernier ils ont essayé de me faire la meme (ils ont modifié mon contract sans mon accord.....aucun moyen de discuter avec leur service client de brank.....la seule reponce qu'ils avaient etaient:faut payer)j'ai donc fait opposition au prelevement,pris un new forfait chez tele 2et les ai convoquer au tribunal via la juridiction de proximité......Comme par magie trois jour avant l'audience le comptable d'orange m'a appelé pour trouver une solution......J'ai réussi a gratter 300 e a cette bande de crevards....en conclusion:si tu est dans ton droit,ne fait pas ce qu'il te dise de faire,protege ton compte et prend les devans....                                    ABAT LA TYRANNIE

sam · Answer

c  est    la   meme   chose   exactement   pareil    apres  ma   resiliation   pendant   trois   mois   aucune   nouvelle   puis  cette  letre  de    recocasch   AVIS  DE   PROCEDURE??JE  LEUR   ECRIT   PAS   DE  REPONSE   2EM  LETTRE   DES  MENACES;;;;;;;   je  ne  me  laisserai   pas   impressioner;;;;;;;;;

vache a lait! · Answer

ils sont très mal polis  enfin j'ai les meme blems sans tenir compte que nous sommes des personnes !!

ericelise · Answer

J'ai aussi un problème avec l'equipe de Recocasch, je leur ai adressé 3 courrier en Recommandé + A.Rj'ai en ma passession les rrécépissé de ces lettres recommandée et ils me soutiennent qu'ils n'ont rien reçu . Je pense que se sont des gens de mauvaise foi de plus ils sont très impolis et nous traitent comme des moins que rien. Que faire contre eux

loloD · Answer

Même problème, mais c'est du déjà vu. Tout ça marche au bluff, ni plus ni moins : examinez bien le vocabulaire utilisé : c'est du genre :

merci de payez
vous devez payez
payez
nous avons les moyens de vous faire payer
nous allons demander à un juge sans le nommer de vous faire payer
ça  y est notre demande sans votre nom sans le nom du juge est prête à partir
etc....

Le mieux c'est d'accumuler ces courriers, et si le coeur vous en dit de les attaquer pour harcèlement :

merci d'arrêter de me harceler
Arrêtez de me harceler
nous allons demander auprès du président du TGI réparation pour le préjudice subi pour votre harcèlement.

Gerard · Answer

TGI ??

EVREINMI · Answer

Bonjour,
Noubliez jamais qu'une Société de Recouvrement agit sur la demande de votre fournisseur. Si vous avez un problème avec votre fournisseur, la Société de Recouvrement ne résoudra pas votre problème.

Lorsque vous rencontrez un  problème avec un fournisseur, vous devez signifier à ce même fournisseur la nature de votre problème en RECOMMANDE ACCUSE RECEPTION. Si vous êtes en relation téléphonique avec un agent de votre fournisseur, vous devez exiger de connaître son nom (et poliment de préférence afin de vous éviter des problèmes relationnels par la suite). 

Si la nature de votre problème est solutionnée au téléphone, vous vous devez de récapituler les propos tenus en LETTRE RECOMMANDE ACCUSE RECEPTION rédigée à l'attention de votre interlocuteur (trice).
Si malgré tout cela, vous avez à faire avec une Société de Recouvrement, vous adressez à ladite Société de Recouvrement une copie de vos échanges avec l'agent de votre fournisseur en RECOMMANDE ACCUSE RECEPTION. L'action de la Société de Recouvrement s'éteindra et vous n'en entendrez plus parler.

Lorsque la machine judiciaire se met en marche, évitez de rester immobile car tôt ou tard celà vous retombera sur la tête.

remylou77 · Answer

Tribunal de Grande Instance

Stephy · Answer

Je suis moi-même harcelée par ce problème avec une assurance habitation AXA. Lors que j'ai résilié mon contrat en Juin 2010, Axa m'a alors demandé de leur envoyer via mail une pièce justificative.Je leur ai donc envoyé une copie de mon nouveau bail, sans nouvel de leur part.

Suite à cela, voyant que les prélèvements automatiques bancaire continuaient au-delà de la résiliation, j'ai immédiatement stoppé l'autorisation de prélèv. 
Le 9 novembre 2010, je reçois de la part des gestionnaires financier d'axa "Progetys" une mise en demeure de 118 euros. Montant correspondant à une cotisation annuelle, alors que je payais mensuellement.

Bref ! après des coups de téléphone, on me dit que la pièce justificative ne leur est jamais parvenue. Je renvois cette pièce par mail avec l'historique de mes anciens emails, apportant la preuve que le dit document avait bien été envoyé. Suite à ça, je reçois un mail du "Chef d'équipe Axa" qui confirme avoir reçu le document.

Aujourd'hui, 1er mars 2011, je reçois un courrier postale simple de Recocash, mandaté par AXA me demandant le remboursement de la créance de 118 euros.

Donc comme il était 19h, je n'ai pas eu grand monde au téléphone, par contre j'ai envoyé un mail bien salé aux personnes de "Progetys" puisque j'ai pu trouvé les adresse des différents directeurs.
je pense que demain, on va rapidement me rappeler avec, je l'espère, de plates excuses et un remboursement de trop payé.

je vous tiendrais au courant de la suite, mais si cela ne marche pas, je suivrais les conseils de Chan-elle, avec un recommandé au juge de proximité.

Courage à vous, perso je les brûlerai tous !grrrrrrrrrr

plestin · Answer

j'ai eu le même problème avec recocash
renseignement pris auprès d'un copain huissier, il s'agit vraiment de fantoches!!
tout d'abord ils n'ont aucun droit de réclamer plus que notre dette et de faire payer des frais
leur vocabulaire est uniquement destiné à vous faire stresser!!
j'ai donc vu directement avec orange et ensuite j'ai appelé recocash.. j'ai tellement hurlé que je n'ai plus jamais eu de nouvelles d'eux.
a la poubelle, leurs lettres!!

Gérard · Answer

"un recommandé au juge de proximité" ?

pourquoi faire !

denis · Answer

bonjour. aucune saisie de biens mobiliers ne peut être faite pas un huissier si la créance au principale n'est pas égale ou supérieure à 535 euros.

Pour tout autre somme inférieure (en créance principale) à 535 euros, le huissier ne pourra saisir qu'avec une ordonnance du juge de l'exécution qui ne l'accordera qu'au visa d'un titre exécutoire.

dream · Answer

Bonjour  

moi je voudrais rebondir sur le sujet 

je viens de recevoir une lettre simple avec une mise en demeure de cette pseudo société pour une somme de tant d' euros pour un forfait mobile  de chez ...... en formule forfait bloqué à 1h20 par mois pour une somme de..... euros contrat que j'ai contracté en janvier 2010 depuis je paye mes échances chaque mois le 15 sans aucun report ou retard ou defaut de paiement.
Le montant total par an s'élève à une certaine somme et eux me réclame ce qui correspond à + de 26 mois d'échéances c'ést à dire bien au delà du départ de mon forfait étonnant, non ?! 

De plus une lettre de mise en de mise en demeure suit souvent un lettre de réclamation du dit fournisseur d'accés et le plus souvent en recommandé. 
Dans le cas d'un problème de ce genre le premier contact est celui de votre fournisseur. 
Donc en conclusion, je pense que c'est une vaste arnaque, d'autant que le numéro de téléphone fournit  injoignable comme par hasard, que les informations  du soi disant dossier sont fantaisistes et qu'il n'y a aucunes informations avérés de mon compte mobile sur ce document. 
Sachez également que le site internet de cette pseudo sérieuse entreprise n'est pas en http "s" ce qui n'augure rien de bon. 
Donc en conclusion c'est une arnaque comme il y en a de nombreuses sur la toile. 

Mais par acquis de conscience je viens de transmettre cette pièce aux services de la traque informatique de la gendarmerie qui sont déjà au courant. 

ps: Surtout ne transmettez aucunes informations confidentielles que cela soit aussi bien sur l'objet de votre soi disant mise en demeure ou bien sur des informations bancaires.Veuillez ne pas retourner et remplir le document que vous avez réçu en l'étayant avec des informations réélles qu'ils n'ont pas ! 
l'arnaque est connue, elle existe egalement en ce qui concerne les fournisseurs d'accés internet ou encore de paiement en ligne comme paypal. 
Un site sérieux avec paiement en ligne doit être OBLIGATOIREMENT EN https dans votre barre de moteur de recherche. 


Il faut avouer qu'ils ont de l'imagination ! mais ils savent aussi jouer sur la peur et l'ignorance. 

Bien sincèrement 

un ami qui leur réserve une petite surprise

cathy · Answer

Bonsoir tout le monde

j'ai bien lu vos posts car aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la part de recocash pour une mise en demeure.
Sur le courrier il est indiqué que virgin mobile a résilié notre ligne et les a mandatés pour recouvrer la somme de 26.30 euros !!

Hors c'est nous qui sommes partis de virgin mobile il y a casimment 2ans et qu'a notre souvennance nous n'avons aucune facture impayées chez eux

Nous avons penser a une arnaque mais sommes quand même hésitant 

Alors arnaque ou pas? dois-je leur envoyer les 26.30 euros ou pas?

Sinner63 · Answer

ne répondez pas a leurs menaces elles n'ont aucunes valeurs !!!!

ne vous inquiétez pas !!!

Anakee · Answer

Etant aussi un ancien de Virgin mobile (2009) J'ai  reçu aujourd'hui le 20/07 une Mise en demeure de Recocash à payer 12 euros (lol). (2 ans plus tard)
Je viens de téléphoner à Virgin qui confirme je n'ai pas d'impayé mais qu'ils ne peuvent rien faire, il faut voir avec Recocash.
Je téléphone à Recocash qui me disent qu'il faut voir avec le créancier,
Une belle bande de blaireau !!!!!
La dame de Recocash demande une lettre qui résume ce que je viens de lui dire par téléphone.

Elle me confirme aussi qu'après 1 an il y a prescription, 
Mais bon je n'ai rien à me reprocher, je ne dois rien à Virgin , je vais envoyer une petite lettre si j'ai le temps.

Qu'elles bande d'enfoirés quand même, la personne mal informée qui reçoit cette mise en demeure peut trés bien payé alors qu'elle n'a rien à se reproché.

ledouk · Answer

Bonsoir,

Aujourd'hui le 20/07/2011, je reçois un courrier de Mise en Demeure de RECOCASH m'ordonnant de régler un impayé de 19€ . D'après leur courrier, ce soi-disant impayé a provoqué la résiliation du contrat par Virgin et l'envoi du dossier à leur service. A ma grande surprise, le motif n'est pas vrai puisque c'est moi qui ai demandé la résiliation du forfait 3h sans engagement à 19.90€ au mois de juillet 2010!! en envoyant un courrier Recommandé avec AR comme me l'avait dit un conseillé de chez Virgin Débile. D'ailleurs, Virgin m'avait envoyé un courrier confirmant la résiliation et je ne leur dois plus rien. 

- Je n'ai reçu aucune relance d'impayé de la part de Virgin depuis ma résiliation en juillet 2010
- Je ne sais pas à quoi correspond la somme de 19€
- Y a t-il un recours pour arrêter ces arnaqueurs

Je constate également que le courrier a été envoyé en lettre simple sans aucun détail, une lettre type. J'ai cru à une arnaque vu qu'il demande le numéro de CB + les 3 chiffres du recto de la CB. De plus, j'ai souscrit un abonnement 2 mois après ma résiliation avec Bouygues et je ne suis pas fiché préventel.
Connaissez-vous les démarches pour que cette société arrêtent  d'envoyer des lettres de Mises en Demeure alors qu'il n y'a pas lieu d'y avoir.

Le seul Hic , je ne retrouve plus le courrier confirmant la résiliation.

Je vous remercie par avance de vos réponses

Cordialement

Mise en demeure (recocash)

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