Accord oral
josepha
-
maridunet Messages postés 860 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maridunet Messages postés 860 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin m'a donné oralement et devant temoin l'autorisation de cultiver une parcelle de son terrain en friche à titre gratuit pour une durée indeterminée.. Voyant le terrain nettoyé et le potager produisant grandement grace à mes soins quotidiens, il se retracte et me demande de vider les lieux des septembre!! que faire pour qu'au moins je rentre dans les frais investis (semis , arrosage, travail) Merci de bien vouloir m'eclairer devant tant de mauvause foi !!
mon voisin m'a donné oralement et devant temoin l'autorisation de cultiver une parcelle de son terrain en friche à titre gratuit pour une durée indeterminée.. Voyant le terrain nettoyé et le potager produisant grandement grace à mes soins quotidiens, il se retracte et me demande de vider les lieux des septembre!! que faire pour qu'au moins je rentre dans les frais investis (semis , arrosage, travail) Merci de bien vouloir m'eclairer devant tant de mauvause foi !!
A voir également:
- Accord oral
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Prelevement oney banque accord - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...