Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord oral

josepha - 29 juin 2009 à 21:58
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 29 juin 2009 à 22:10
Bonjour,
mon voisin m'a donné oralement et devant temoin l'autorisation de cultiver une parcelle de son terrain en friche à titre gratuit pour une durée indeterminée.. Voyant le terrain nettoyé et le potager produisant grandement grace à mes soins quotidiens, il se retracte et me demande de vider les lieux des septembre!! que faire pour qu'au moins je rentre dans les frais investis (semis , arrosage, travail) Merci de bien vouloir m'eclairer devant tant de mauvause foi !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
29 juin 2009 à 22:10
Faites appel au médiateur de la république
0

Discussions similaires

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991 -
Enka1 -

3 réponses
Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord
mick -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
crédit à mon nom sans mon accord
dereck -
thierry -

20 réponses
courrier accord construction sur mur mitoyen
lililajolie -
bern29 -

1 réponse