problème permis de conduire Résolu

Question

Bonjour, je tiens avant toutes choses à vous remercier pour vos éventuelles réponses.

j'ai un soucis au niveau de mon permis de conduire. je vous détaille les faits.

en novembre 2008 j'ai percuté une voiture à un carrefour sans dommage corporel et je suis fautif. la personne a souhaité appeler les gendarmes pour faire le constat. ils se sont présentés 10 minutes après et comme il n'y avait pas de blessé, ils nous ont dit de nous débrouiller nous même. ils m'ont quand même appeler pour vérifier les papiers et le taux d'alcoolémie (qui était nul). ensuite, le gendarme me dresse un PV avec un retrait de 4 points en me disant : "comme ça on ne s'est pas déplacés pour rien". comme il ne me restait que 4 points sur 6, j'ai préféré ne rien payer et d'attendre Mai 2010 pour récupérer mes 12 points puis payer l'amende. manque de chance, j'ai eu une convocation au tribunal, je me suis déclaré coupable et la juge à confirmé l'amende sans toute fois faire référence aux points. j'ai reçu le 18 Juin de cette année un courrier du ministère de l'intérieur qui me demandait d'apporter le permis sous 10 jours à la préfecture. je l'ai apporter aujourd'hui même et j'ai aussi payé l'amende.

ma question est : ai-je un recours pour annuler ce retrait de point ?

vos propositions seront les bienvenues.

Chan-elle · Answer

Bonsoir 


 L'essentiel pour un automobiliste, c'est de connaître ses droits. Malheureusement, c'est parce qu'il ignore tout de ses droits et des devoirs de l'agent verbalisateur, que le conducteur est souvent illégalement sanctionné. C'est pourquoi "PV:Vos Droits" va devenir votre meilleur allié

https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=anpage&e=com


Cordialement

John.J.Rambo · Answer

merci du lien. si quelqu'un a quelque chose à me proposer...

Chan-elle · Answer

RE 

Allez ici lire le commentaire de cleyo avocate si ça peut vous aider 

A défaut d'avoir cette information, le retrait de point est illégal et peut être utilement contesté devant le Tribunal Administratif. 
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/75859-retrait-de-points-a-la-chaine/

John.J.Rambo · Answer

Ppersonne ne peut m'apporter de l'aide ?

John.J.Rambo · Answer

j'ai demandé une grâce et j'aimerais avoir vos avis. voici ce que j'ai envoyé : 

Lettre recommandée avec avis de réception. 

[Pour un recours gracieux]
Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau
75008 PARIS
                                                                  Fait à Audincourt le 01 Juillet 2009.

Monsieur le ministre,

Je vous adresse ce courrier suite à une notification de perte de point consécutive au procès verbal d’infraction qui m’a été dressé le 18 Juin 2009.

Je me permets de vous rappeler brièvement les faits :
Suite à un incident sur la route entre une tierce personne et moi même qui s’est produit le 30 Juin 2008, un brigadier de la gendarmerie m’a dressé une contravention avec un retrait de 4 points sur mon permis de conduire. Je tiens à préciser que c’est la tierce personne qui a souhaité joindre la gendarmerie afin d’établir un constat. Ils se sont présentés 10 minutes plus tard et, constatant qu’il n’y avait point de blessés, sont repartis tout en me verbalisant pour refus de priorité.

J’ai obtenu mon permis probatoire en Avril 2007
En Mai 2007, j’ai été sanctionné d’un retrait de 2 points pour excès de vitesse inférieur à 30 km/h puis d’un refus de priorité en novembre 2008 avec retrait de 4 points.
Je n’ai volontairement pas payé la contravention afin d’obtenir les 12 points au bout des 3 ans de permis sans infraction donc en Mai 2010.

Par la suite, j’ai reçu une convocation au tribunal suite au non paiement de l’amende. Je me suis déclaré coupable et Madame la juge a confirmé la peine (une amende de 135 euros) sans toute fois faire référence au retrait de point. Je me suis acquitté de ma dette (un peu tardivement je le reconnais).

Le 18 Juin, j’ai reçu un courrier de la préfecture me demandant de leur remettre mon permis de conduire sous 10 jours. Au jour d’Aujourd’hui je me retrouve sans moyen de locomotion. C’est embêtant car je ne retrouve plus d’emploi depuis. C’est d’autant plus rageant puis ce que si le constat avait été fait sans les gendarmes, je n’aurais point eu ce problème. Mon objectif est de m’engager dans l’armée de terre mais la spécialité que je souhaite pratiquer requiert le permis B.

En espérant une réponse favorable et en vous remerciant de l’attention que vous aurez porté à ce courrier, je vous prie d’accepter,  Monsieur le ministre, mes salutations les meilleures.

John.J.Rambo · Answer

Je reviens aux nouvelles apres quelques mois. 
J'ai envoyez une demande de recours gracieux au ministere de l'interieur qui s'est sold par un echec.
Actuellement je repasse mon permis.
L'interdiction s'acheve le 30 decembre 2009 donc j'espere l'obtenir d'ici là.
Conseil pour tous les gens qui liront ce post : conduisez en respectant le code de la route car lac perte du permis de conduire engendre d'autres problemes et a un coup relativement eleve.
Je mets ce post en resolu.

Problème permis de conduire

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