Problème permis de conduire
Résolu
John.J.Rambo
Messages postés
312
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2010
-
29 juin 2009 à 20:12
John.J.Rambo Messages postés 312 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2010 - 23 nov. 2009 à 10:20
John.J.Rambo Messages postés 312 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2010 - 23 nov. 2009 à 10:20
A voir également:
- Problème permis de conduire
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Cerfa permis de conduire pdf - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
6 réponses
Bonsoir
L'essentiel pour un automobiliste, c'est de connaître ses droits. Malheureusement, c'est parce qu'il ignore tout de ses droits et des devoirs de l'agent verbalisateur, que le conducteur est souvent illégalement sanctionné. C'est pourquoi "PV:Vos Droits" va devenir votre meilleur allié
https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=anpage&e=com
Cordialement
L'essentiel pour un automobiliste, c'est de connaître ses droits. Malheureusement, c'est parce qu'il ignore tout de ses droits et des devoirs de l'agent verbalisateur, que le conducteur est souvent illégalement sanctionné. C'est pourquoi "PV:Vos Droits" va devenir votre meilleur allié
https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=anpage&e=com
Cordialement
John.J.Rambo
Messages postés
312
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2010
3
23 nov. 2009 à 10:20
23 nov. 2009 à 10:20
Je reviens aux nouvelles apres quelques mois.
J'ai envoyez une demande de recours gracieux au ministere de l'interieur qui s'est sold par un echec.
Actuellement je repasse mon permis.
L'interdiction s'acheve le 30 decembre 2009 donc j'espere l'obtenir d'ici là.
Conseil pour tous les gens qui liront ce post : conduisez en respectant le code de la route car lac perte du permis de conduire engendre d'autres problemes et a un coup relativement eleve.
Je mets ce post en resolu.
J'ai envoyez une demande de recours gracieux au ministere de l'interieur qui s'est sold par un echec.
Actuellement je repasse mon permis.
L'interdiction s'acheve le 30 decembre 2009 donc j'espere l'obtenir d'ici là.
Conseil pour tous les gens qui liront ce post : conduisez en respectant le code de la route car lac perte du permis de conduire engendre d'autres problemes et a un coup relativement eleve.
Je mets ce post en resolu.
John.J.Rambo
Messages postés
312
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2010
3
29 juin 2009 à 21:16
29 juin 2009 à 21:16
merci du lien. si quelqu'un a quelque chose à me proposer...
RE
Allez ici lire le commentaire de cleyo avocate si ça peut vous aider
A défaut d'avoir cette information, le retrait de point est illégal et peut être utilement contesté devant le Tribunal Administratif.
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/75859-retrait-de-points-a-la-chaine/
Allez ici lire le commentaire de cleyo avocate si ça peut vous aider
A défaut d'avoir cette information, le retrait de point est illégal et peut être utilement contesté devant le Tribunal Administratif.
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/75859-retrait-de-points-a-la-chaine/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
John.J.Rambo
Messages postés
312
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2010
3
1 juil. 2009 à 11:33
1 juil. 2009 à 11:33
Ppersonne ne peut m'apporter de l'aide ?
John.J.Rambo
Messages postés
312
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2010
3
2 juil. 2009 à 13:33
2 juil. 2009 à 13:33
j'ai demandé une grâce et j'aimerais avoir vos avis. voici ce que j'ai envoyé :
Lettre recommandée avec avis de réception.
[Pour un recours gracieux]
Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau
75008 PARIS
Fait à Audincourt le 01 Juillet 2009.
Monsieur le ministre,
Je vous adresse ce courrier suite à une notification de perte de point consécutive au procès verbal d’infraction qui m’a été dressé le 18 Juin 2009.
Je me permets de vous rappeler brièvement les faits :
Suite à un incident sur la route entre une tierce personne et moi même qui s’est produit le 30 Juin 2008, un brigadier de la gendarmerie m’a dressé une contravention avec un retrait de 4 points sur mon permis de conduire. Je tiens à préciser que c’est la tierce personne qui a souhaité joindre la gendarmerie afin d’établir un constat. Ils se sont présentés 10 minutes plus tard et, constatant qu’il n’y avait point de blessés, sont repartis tout en me verbalisant pour refus de priorité.
J’ai obtenu mon permis probatoire en Avril 2007
En Mai 2007, j’ai été sanctionné d’un retrait de 2 points pour excès de vitesse inférieur à 30 km/h puis d’un refus de priorité en novembre 2008 avec retrait de 4 points.
Je n’ai volontairement pas payé la contravention afin d’obtenir les 12 points au bout des 3 ans de permis sans infraction donc en Mai 2010.
Par la suite, j’ai reçu une convocation au tribunal suite au non paiement de l’amende. Je me suis déclaré coupable et Madame la juge a confirmé la peine (une amende de 135 euros) sans toute fois faire référence au retrait de point. Je me suis acquitté de ma dette (un peu tardivement je le reconnais).
Le 18 Juin, j’ai reçu un courrier de la préfecture me demandant de leur remettre mon permis de conduire sous 10 jours. Au jour d’Aujourd’hui je me retrouve sans moyen de locomotion. C’est embêtant car je ne retrouve plus d’emploi depuis. C’est d’autant plus rageant puis ce que si le constat avait été fait sans les gendarmes, je n’aurais point eu ce problème. Mon objectif est de m’engager dans l’armée de terre mais la spécialité que je souhaite pratiquer requiert le permis B.
En espérant une réponse favorable et en vous remerciant de l’attention que vous aurez porté à ce courrier, je vous prie d’accepter, Monsieur le ministre, mes salutations les meilleures.
Lettre recommandée avec avis de réception.
[Pour un recours gracieux]
Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau
75008 PARIS
Fait à Audincourt le 01 Juillet 2009.
Monsieur le ministre,
Je vous adresse ce courrier suite à une notification de perte de point consécutive au procès verbal d’infraction qui m’a été dressé le 18 Juin 2009.
Je me permets de vous rappeler brièvement les faits :
Suite à un incident sur la route entre une tierce personne et moi même qui s’est produit le 30 Juin 2008, un brigadier de la gendarmerie m’a dressé une contravention avec un retrait de 4 points sur mon permis de conduire. Je tiens à préciser que c’est la tierce personne qui a souhaité joindre la gendarmerie afin d’établir un constat. Ils se sont présentés 10 minutes plus tard et, constatant qu’il n’y avait point de blessés, sont repartis tout en me verbalisant pour refus de priorité.
J’ai obtenu mon permis probatoire en Avril 2007
En Mai 2007, j’ai été sanctionné d’un retrait de 2 points pour excès de vitesse inférieur à 30 km/h puis d’un refus de priorité en novembre 2008 avec retrait de 4 points.
Je n’ai volontairement pas payé la contravention afin d’obtenir les 12 points au bout des 3 ans de permis sans infraction donc en Mai 2010.
Par la suite, j’ai reçu une convocation au tribunal suite au non paiement de l’amende. Je me suis déclaré coupable et Madame la juge a confirmé la peine (une amende de 135 euros) sans toute fois faire référence au retrait de point. Je me suis acquitté de ma dette (un peu tardivement je le reconnais).
Le 18 Juin, j’ai reçu un courrier de la préfecture me demandant de leur remettre mon permis de conduire sous 10 jours. Au jour d’Aujourd’hui je me retrouve sans moyen de locomotion. C’est embêtant car je ne retrouve plus d’emploi depuis. C’est d’autant plus rageant puis ce que si le constat avait été fait sans les gendarmes, je n’aurais point eu ce problème. Mon objectif est de m’engager dans l’armée de terre mais la spécialité que je souhaite pratiquer requiert le permis B.
En espérant une réponse favorable et en vous remerciant de l’attention que vous aurez porté à ce courrier, je vous prie d’accepter, Monsieur le ministre, mes salutations les meilleures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...