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Fin CDD et Grossesse

yearzero - 29 juin 2009 à 13:47
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 23 févr. 2012 à 12:54
Bonjour,

Je suis en CDD, celui-ci se termine demain mardi 30 juin. Lors du CDD, je suis tombée enceinte, j'ai fait ma déclaration de grossesse dans les délais en AR avec photocopie de mon attestation médicale. Mon congé maternité est prévu pour début août, accouchement fin septembre.

Mon CDD n'est pas renouvelé à cause de ma grossesse, c'est ce qui m'a été signifié oralement par une de mes responsables de service ( je suis dans un service public).
Ma question est :

L'employeur est il tenu de me prolonger le CDD? si oui quels sont les textes du C. du Travail.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
29 juin 2009 à 13:49
Un CDD est borné par des dates. Le renouvellement ne dépend que de l'emplyeur et n'est en aucun cas obligatoire.

Tu finis ton CDD et ton job est fini.
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chiara26
23 févr. 2012 à 12:34
Je suis aussi dans le même cas mais en CDD dans la fonction publique d'état (education nationale) depuis 3 ans et demi avec des CDD renouvelés à chaque fois.
Mon prochain CDD se terminera 10 jours avant le début de mon congé maternité. Normalement, enfin j'espère, ma direction devraient me resigner un nouveau CDD (accord tacite entre nous).; mais peuvent il ne pas me renouveler mon CDD?.... et si non, ai-je des recours?
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Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 419
23 févr. 2012 à 12:54
Bonjour, comme l'a écrit ac3 , ils n'ont aucune obligation de vous refaire signer un CDD.
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