Bonjour,
Je fais partie du personnel licencié d'une plateforme en Isere (licenciement économique collectif) Les personnes licenciées sont 26 et on est licencié par un groupe qui comporte + de 1000 employés. On a déjà eu une première réunion avec le DG où il nous a présenté l'intention de licenciement. On a su après qu'étant un groupe de + de 1000 personnes il doit y a voir un procès verbal issu des négotiations préalables du CE et des organisations sociales avec la direction. On nous a pas fait parvenir ce procès verbal et on n'a pas de réponse quand on le demande. Nous ignorons si ce groupe a un ,CE et où il se trouve. Autrement ils ont dû envoyer un procès verbal de carence à l'inspection du travail. Ma question est la suivant, que risque l'entreprise si elle n'a pas fait ce procès verbal? ou si en cas de carence elle ne l'a pas envoyé à l'inspection du travail? pouvons nous obtenir ce procès verbal par d'autres moyens?
Merci de votre réponse précieuse!!
Il ne peut y avoir licenciement économique que si le CE a pu donner son avis. Il doit nécessairement avoir un rapport. Demandez à l'Inspection du Travail.
Merci de votre réponse,
en fait l'inspection de travail a dû donner son accord, car la procédure de licenciement a bien commencé! je vais me renseigner auprès d'eux. C'est qui est bizarre est que quand on a demandé à la direction la copie du procès verbal de la réunion avec le CE ils ne nous l'ont pas donné (et je pense qu'il doit être affiché en plus). NOus, on voit la direction mercredi pour qu'ils nous fassent leur proposition. j'aimerais savoir ce qu'ils risquent s'ils n'ont pas contacté le CE? ou s'ils n'ont pas fait un procès verbal de carence en cas de ne pas y avoir un CE?
Merci encore de votre aide!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2009 à 12:00
en fait l'inspection de travail a dû donner son accord, car la procédure de licenciement a bien commencé! je vais me renseigner auprès d'eux. C'est qui est bizarre est que quand on a demandé à la direction la copie du procès verbal de la réunion avec le CE ils ne nous l'ont pas donné (et je pense qu'il doit être affiché en plus). NOus, on voit la direction mercredi pour qu'ils nous fassent leur proposition. j'aimerais savoir ce qu'ils risquent s'ils n'ont pas contacté le CE? ou s'ils n'ont pas fait un procès verbal de carence en cas de ne pas y avoir un CE?
Merci encore de votre aide!