Erreur de contrat de bail agence immobiliere
maud
-
Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Nous sommes proprietaire d'un appartement que nous avons mis en gestion locative pour une durée de 3 ans car mon mari a été muté dans les DOM TOM. Il y a un an, ils ont retrouvé un locataire et on etabli un bail d'un an (car on leur avait dit qu'on revenait à la date du 04 juillet 2009) mais n'ont pas mis la raison sur le bail de pourquoi on voulait le reprendre.
Le locataire estime donc que le contrat de bail revient à 3 ans et refuse de quitter l'appartement.
Que peut -on exiger de l'agence (ils reconnaissent leur tort) ? (relogement gratuit, indemnite? )
Merci d'avance !!
Nous sommes proprietaire d'un appartement que nous avons mis en gestion locative pour une durée de 3 ans car mon mari a été muté dans les DOM TOM. Il y a un an, ils ont retrouvé un locataire et on etabli un bail d'un an (car on leur avait dit qu'on revenait à la date du 04 juillet 2009) mais n'ont pas mis la raison sur le bail de pourquoi on voulait le reprendre.
Le locataire estime donc que le contrat de bail revient à 3 ans et refuse de quitter l'appartement.
Que peut -on exiger de l'agence (ils reconnaissent leur tort) ? (relogement gratuit, indemnite? )
Merci d'avance !!
A voir également:
- Erreur de contrat de bail agence immobiliere
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Pourcentage agence immobilière - Accueil - Achat-Vente
- Lettre de réclamation agence de voyage - Guide
2 réponses
bonjour : Allez voir l'ADIL, c'est gratuit, pour voir quelles sont les possibilités.
Mais on trouve toujours la mauvaise foi. Le locataire est averti de la durée déterminée de la location, et il cherche la faille pour tenter de ne pas respecter cette durée. Si c'était trop court, il aurait dû ne pas prendre ce logement.
Je pense que si le locataire peut faire valoir qu'il n'y a pas le motif de la durée déterminée, (ce qui reste à vérifier), la responsabilité de l'agence (qui est quand même un pro) est engagée.
Si vous connaissez bien un notaire, il pourrait vous être de bon conseil....
Mais on trouve toujours la mauvaise foi. Le locataire est averti de la durée déterminée de la location, et il cherche la faille pour tenter de ne pas respecter cette durée. Si c'était trop court, il aurait dû ne pas prendre ce logement.
Je pense que si le locataire peut faire valoir qu'il n'y a pas le motif de la durée déterminée, (ce qui reste à vérifier), la responsabilité de l'agence (qui est quand même un pro) est engagée.
Si vous connaissez bien un notaire, il pourrait vous être de bon conseil....
La législation juridique et financière évolue en permanence...