Erreur notaire calcul tva sur valeur ajoutée

christotelines -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison et nous signons la vente en fin de mois.
Il y a 3 trois, nous avons demandé au notaire de nous calculer la tva sur la valeur ajoutée afin de le communiquer à notre banque pour un nouveau financement. Il nous a envoyé une déclaration définitive de mutation d'immeuble, sur laquelle apparait le montant de la tva. Nous nous attendions à plus, mais le notaire nous a bien confirmé par téléphone qu'il s'agissait du bon montant.
Nous l'appelons aujourd'hui pour lui demander un autre renseignement. La secrétaire me dit que justement, il fallait qu'elle nous appelle, car elle s'était aperçu d'une erreur qu'elle avait commis sur le calcul de la tva : 17000 € de plus !!!!! et qu'elle allait tout simplement nous envoyer une autre déclaration....
Nous avons acheté une autre maison et déjà monté un dossier de financement, conformément au montant qu'elle nous avait donné. Nous ne pouvons pas donner 17000 € en plus, comme ça.
Quels sont nos recours ? Que pouvons nous faire ? Nous avons rappelé le notaire et essayé de nous arranger à l'amiable, 50/50. Pour l'instant, il n'a pas l'air de s'en soucier... C'est pourtant lui qui a commis une erreur. Il nous a envoyé une déclaration qui atteste du bon montant, auquel nous nous sommes fiés. 17000 €, ce n'est pas rien.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
Je pense qu'il faudrait montrer tout votre dossier à un conseil juridique quelconque (mairie par exemple). En fait si vous subissez un dol consécutif à cette erreur du notaire vous pourriez peut-être être fondé pour aller plus loin. Pour l'instant le dol n'est pas encore prouvé même s'il est probable.
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