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1 réponse
Les honoraires du généalogiste sont libres. Ils sont dus à partir du moment où il vous "révèle" une succession. Autrement dit, sans son intervention, vous n'auriez rien touché.
Les ass-vie ont beau être "hors succession", si c'est l'intervention du généalogiste qui a permis que vous en ayez connaissance, ou que vous figuriez sur l'acte de notoriété, obligatoire pour connaître les bénéficiaires, il me parait logique que des honoraires soit dus sur les ass-vie.
Maintenant, ceci n'est qu'un avis, sans base juridique.
Cordialement.
Les ass-vie ont beau être "hors succession", si c'est l'intervention du généalogiste qui a permis que vous en ayez connaissance, ou que vous figuriez sur l'acte de notoriété, obligatoire pour connaître les bénéficiaires, il me parait logique que des honoraires soit dus sur les ass-vie.
Maintenant, ceci n'est qu'un avis, sans base juridique.
Cordialement.
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