Impots et frais de déplacements à déclarer ?

Fermé
meloman - 25 juin 2009 à 15:30
 m - 25 juin 2009 à 16:12
Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus clair possible :

Situation :
Je suis consultant dans une SSII (société de services informatiques). Je peux intervenir :
- sur des projets à mon agence (pas mon cas en 2008)
- en intercontrat à mon agence (pas de mission, dans les locaux de l'agence)
- en mission chez un client

Quand je suis en mission, je touche des indemnités pour frais de déplacement. Ces frais couvrent la distance (employeur -> client). Ces indemnités englobent également une participation nourriture de 4,60 euros. Elles n'apparaissent pas sur ma fiche de paie et ne sont pas déclarés par mon employeur aux impôts comme revenus.

Quand j'ai été embauché, on m'a dit au sujet des frais sur la déclaration d'impôts : "soit tu choisis le forfait 10% et tu ne déclares pas les indemnités de déplacement, soit tu déclares et tu fais les frais réels".

Questions :
1) Ce qu'on m'a dit est-il correct ? En gros, puis-je être accusé de fraude ?

2) Ces frais couvrant la distance employeur -> client, suis-tenu de les déclarer puisqu'ils me sont remboursés. En gros, financièrement, c'est comme si ce déplacement n'existait pas, non ? Pour mes frais kilométriques, je ne devrais considérer que la distance domicile -> employeur ?

3) Si je déclare percevoir des indemnités (rajout de la somme des indeminités perçus en 2008 en plus des revenus imposables dans la case Revenus), je calcule donc mes frais réels. Dois-je calculer le kilométrage annuel domicile -> client(s) (trajet que je réalise effectivement ! je ne passe pas à l'agence pour rien) ou domicile -> employeur + employeur -> client ?

4) Dois-je soustraire la participation nourriture de 4,60 euros ?

D'avance merci pour vos réponses !
A voir également:

3 réponses

Par exemple, ici (http://www.dossierfamilial.com/argent/fiscalite/impots-2009-la-prise-en-compte-des-frais-professionnels,2372 je lis :

"Si l’employeur octroie au salarié des indemnités pour le défrayer ou lui rembourser les frais engagés, les sommes ainsi versées ne sont pas imposables."

Ce qui semble confirmer que ces indemnités ne sont pas à déclarer dans le cadre du forfait 10%.

Dans le même temps, je lis (http://www.dossierfamilial.com/argent/fiscalite/impots-2009-la-prise-en-compte-des-frais-professionnels,2372,2 :

"Si la déduction forfaitaire est insuffisante pour couvrir la totalité de ses frais professionnels, le salarié peut y renoncer et opter pour la déduction de ses frais réels. En contrepartie, s’il perçoit des indemnités pour frais professionnels, celles-ci deviennent imposables."

Ce raisonnement semble confirmer par la page : https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique
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Bonjour,

L'employeur doit seulement te rembourser les frais de déplacement (soit: repas et frais km) entre le lieu de ton travail et l'agence du client (soit, où tu te rends).
Ces frais dits de déplacement comptent comme charges pour l'entreprise, mais pas pour toi.
Donc, si tu veux declarer aux impots des frais reels de deplacement, il faut que tu calcules tes frais (distance trajet de chez toi à ton travail, bien sûr, ne pas oublier de prendre le kilometrage de ta voiture). Si le total des frais sont inferieurs à 10% de ton revenu imposable, il ne faut pas les declarer parce que les impots compte déjà un forofait de 10% pour des depenses reels, par contre, s'ils sont superieurs tu les mets sur la case frais reels. Ces frais seront deduits de ton revenu imposable.
C'est clair!!
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Le dernier lien semble en fait dire que je peux même choisir également de ne pase prendre en compte les indemnités versés par mon employeur si je ne déduis pas les frais de déplacements employeur -> client. ce qui semble dire que je peux ne considérer que les déplacements domicile -> employeur...

Ai-je bien compris ?
Est-ce correct ?

Merci d'avance !
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