Réception du courrier de prélèvement points

cécé - 24 juin 2009 à 15:26
 cécé - 24 juin 2009 à 15:37
Bonjour,

le 19/06/2009 j'ai reçu un courrier du chef de service du fichier national des permis de conduire m'indiquant le retrait d'un point de permis pour une infraction commise le 22/05/2008.

il m'est précisé dans ce courrier que je récupère ce point à l'issue du paiement, chose faite le 01/06/2008.

Il me semblait que le délai pour avertir les conducteurs d'un retrait de point était d'un an à partir de la date de l'infraction. Le délai d'envoi de ce retrait est-il légitime alors que selon la règle édiquée j'aurais déjà du récupérer ce point.

Merci de votre éclairage et auprès de qui puis-je me renseigner pour savoir si j'ai effectivement récupérer mon point.

2 réponses

c'est bien 1 ans sans infraction pour récupérer 1 point
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/solde-permis-conduire-comment-connaitre-nombre-points

vous pouvez maintenant consultez le solde de vos points sur ce site
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/solde-permis-conduire-comment-connaitre-nombre-points
mais il faut demander a votre préfecture votre numéro de dossier et code personnel écrivez leur ou allez les voir muni de votre permis et pièce d'identité en cours de validité
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Merci de la réponse. Ma question tourne plus autour du fait d'avoir plus d'une année entre le paiement de l'amende et la notification du retrait de point. Je crois que l'administration a un délai d'un an pour informer les contrevenant. dans mon cas ce délai est dépassé de plusieurs jours.
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