Réception du courrier de prélèvement points
cécé
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cécé -
Bonjour,
le 19/06/2009 j'ai reçu un courrier du chef de service du fichier national des permis de conduire m'indiquant le retrait d'un point de permis pour une infraction commise le 22/05/2008.
il m'est précisé dans ce courrier que je récupère ce point à l'issue du paiement, chose faite le 01/06/2008.
Il me semblait que le délai pour avertir les conducteurs d'un retrait de point était d'un an à partir de la date de l'infraction. Le délai d'envoi de ce retrait est-il légitime alors que selon la règle édiquée j'aurais déjà du récupérer ce point.
Merci de votre éclairage et auprès de qui puis-je me renseigner pour savoir si j'ai effectivement récupérer mon point.
le 19/06/2009 j'ai reçu un courrier du chef de service du fichier national des permis de conduire m'indiquant le retrait d'un point de permis pour une infraction commise le 22/05/2008.
il m'est précisé dans ce courrier que je récupère ce point à l'issue du paiement, chose faite le 01/06/2008.
Il me semblait que le délai pour avertir les conducteurs d'un retrait de point était d'un an à partir de la date de l'infraction. Le délai d'envoi de ce retrait est-il légitime alors que selon la règle édiquée j'aurais déjà du récupérer ce point.
Merci de votre éclairage et auprès de qui puis-je me renseigner pour savoir si j'ai effectivement récupérer mon point.
A voir également:
- Réception du courrier de prélèvement points
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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2 réponses
c'est bien 1 ans sans infraction pour récupérer 1 point
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/solde-permis-conduire-comment-connaitre-nombre-points
vous pouvez maintenant consultez le solde de vos points sur ce site
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/solde-permis-conduire-comment-connaitre-nombre-points
mais il faut demander a votre préfecture votre numéro de dossier et code personnel écrivez leur ou allez les voir muni de votre permis et pièce d'identité en cours de validité
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/solde-permis-conduire-comment-connaitre-nombre-points
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mais il faut demander a votre préfecture votre numéro de dossier et code personnel écrivez leur ou allez les voir muni de votre permis et pièce d'identité en cours de validité