A voir également:
- Portail sur un droit de passge
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
4 réponses
Oui, à partir du moment ou vous pouvez toujours accéder à la voie publique.
S'il ferme à clé il doit vous donner un double des clés.
S'il ferme à clé il doit vous donner un double des clés.
bonjour : D'accord avec Marie.
S'il veut mettre un portail, ce n'est certainement pas pour le plaisir de dépenser de l'argent, c'est certainement pour éviter certains abus. Le chemin est privé, et en général, les gens ne se gênent pas dans ce cas là pour venir uriner contre les murs, ou pour venir faire faire les besoins à leur chien.
Donc on peut comprendre, d'autant plus que ces inconvenients sont plus près de sa maison que de la vôtre.
S'il veut mettre un portail, ce n'est certainement pas pour le plaisir de dépenser de l'argent, c'est certainement pour éviter certains abus. Le chemin est privé, et en général, les gens ne se gênent pas dans ce cas là pour venir uriner contre les murs, ou pour venir faire faire les besoins à leur chien.
Donc on peut comprendre, d'autant plus que ces inconvenients sont plus près de sa maison que de la vôtre.
1-le portail doit etre placer en haut d'une cote abrupte,
2-ce proprietaire a un gros chien, comment puige ouvrir le portail en toute sécurite
2-ce proprietaire a un gros chien, comment puige ouvrir le portail en toute sécurite