A voir également:
- Portail sur un droit de passge
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Oui, à partir du moment ou vous pouvez toujours accéder à la voie publique.
S'il ferme à clé il doit vous donner un double des clés.
S'il ferme à clé il doit vous donner un double des clés.
bonjour : D'accord avec Marie.
S'il veut mettre un portail, ce n'est certainement pas pour le plaisir de dépenser de l'argent, c'est certainement pour éviter certains abus. Le chemin est privé, et en général, les gens ne se gênent pas dans ce cas là pour venir uriner contre les murs, ou pour venir faire faire les besoins à leur chien.
Donc on peut comprendre, d'autant plus que ces inconvenients sont plus près de sa maison que de la vôtre.
S'il veut mettre un portail, ce n'est certainement pas pour le plaisir de dépenser de l'argent, c'est certainement pour éviter certains abus. Le chemin est privé, et en général, les gens ne se gênent pas dans ce cas là pour venir uriner contre les murs, ou pour venir faire faire les besoins à leur chien.
Donc on peut comprendre, d'autant plus que ces inconvenients sont plus près de sa maison que de la vôtre.