Portail sur un droit de passge
marc
-
23 juin 2009 à 13:11
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 14:53
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 14:53
Bonjour,
mon voisin veut mettre un portail en bout du chemin ou j'ai un droit de passage pour accéder a la voie public.
A- t-il le droit ?
merci
mon voisin veut mettre un portail en bout du chemin ou j'ai un droit de passage pour accéder a la voie public.
A- t-il le droit ?
merci
A voir également:
- Portail sur un droit de passge
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Droit sacem prix - Guide
4 réponses
Marie S
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23 juin 2009 à 14:24
23 juin 2009 à 14:24
Oui, à partir du moment ou vous pouvez toujours accéder à la voie publique.
S'il ferme à clé il doit vous donner un double des clés.
S'il ferme à clé il doit vous donner un double des clés.
bonjour : D'accord avec Marie.
S'il veut mettre un portail, ce n'est certainement pas pour le plaisir de dépenser de l'argent, c'est certainement pour éviter certains abus. Le chemin est privé, et en général, les gens ne se gênent pas dans ce cas là pour venir uriner contre les murs, ou pour venir faire faire les besoins à leur chien.
Donc on peut comprendre, d'autant plus que ces inconvenients sont plus près de sa maison que de la vôtre.
S'il veut mettre un portail, ce n'est certainement pas pour le plaisir de dépenser de l'argent, c'est certainement pour éviter certains abus. Le chemin est privé, et en général, les gens ne se gênent pas dans ce cas là pour venir uriner contre les murs, ou pour venir faire faire les besoins à leur chien.
Donc on peut comprendre, d'autant plus que ces inconvenients sont plus près de sa maison que de la vôtre.
1-le portail doit etre placer en haut d'une cote abrupte,
2-ce proprietaire a un gros chien, comment puige ouvrir le portail en toute sécurite
2-ce proprietaire a un gros chien, comment puige ouvrir le portail en toute sécurite
Marie S
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23 juin 2009 à 14:53
23 juin 2009 à 14:53
Ce chien n'est certainement pas une bête féroce, quoiqu'il en soit, son propriétaire n'a pas à le laisser divaguer dans un endroit ou d'autres personnes sont susceptibles de passer, il conviendrait de le lui rappeler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...