Rénumération trajets a/r ent/lieu emploi

doum - 22 juin 2009 à 21:48
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 21:53
Bonjour,
je suis agent de sécurité, pour certaines missions, j utilise mon vl perso parfois à plus d'une heure de trajet de l'entreprise qu' elles sont les modalitées de dédommagement tant pour le vl et tant pour le delai de route.
merci

1 réponse

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
22 juin 2009 à 21:53
S'il n'y a pas de dispositions dans votre convention collective, la loi permet (mais n'impose pas) aux employeur de prendre en charge une partie des frais de déplacement fais avec un véhicule perso
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