Bonjour,
j'ai recemment gagné un proces en appel (suite prud homme) contre mon ancien employeur d 'il y a 10 ans !
je dois prochainement encaisser les indemnites (heures supp.; repos compensateur ; conges payes) qu'il me devait pour les annees de 1998 à 2002 (eh oui 7 ans de procedure) .
Ma question concerne l'imposition en 2010 de ces "revenus anterieurs" : sont ils imposables ? les heures supplémentaires de l'époque seront elles exonérées ? Pouvez vous me renseigner également dans l'affirmative, sur le calcul de ces futurs impots : en effet tous les revenus seront ils confondus avec ceux de l'année 2009
ce qui me ferait changer radicalement de plusieurs tranches !! ou bien sont ils détaillés au cas par cas, ou bien encore sont ils reconnus comme revenus exceptionnels par exemple , ou autre que sais je encore.
Merci d'avance de votre réponse , pour ce nouveau casse tête fiscale
Il vous faut vous rapprocher des serives des impôts.
Tous salaires étant imposables, ceux-ci le sont forcément. vous pouvezcependant demander qu'ils le soient en rapport avec les années précédentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...