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5 réponses
Si vous avez travaillé moins de 122jours vous n'avez pas acquis de nouveau droits et pouvez donc démissionner et demander la reprise de vos droits à indemnisation.
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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19 juin 2009 à 11:14
19 juin 2009 à 11:14
Bonjour,
En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, le Pôle emploi - Assedic considère qu'une démission est légitime.
Même si vous avez démissionné, vous avez droit au chômage comme si vous aviez été licencié dans les onze situations suivantes :
Vous avez moins de 18 ans et vous suivez vos parents ou votre tuteur qui déménagent.
Vous suivez votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi (mutation au sein de l'entreprise, changement d'employeur, création d'entreprise, reprise d'activité dans une nouvelle entreprise après une période de chômage…).
Votre mariage ou la conclusion d'un PACS entrainent un changement de résidence.
Il doit s'écouler moins de deux mois entre la date de votre démission et celle du mariage.
Vous démissionnez d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation pour suivre une formation ou exercer un nouvel emploi.
À l'issue de cette formation ou de cet emploi, vous avez droit au chômage.
Votre employeur ne vous paie plus vos salaires.
Vous devez présenter à l'Assedic une ordonnance de référé, rendue par le juge prudhommal, condamnant l'employeur à vous verser les salaires dus.
Vous êtes victime, au sein de votre entreprise, d'un acte délictueux sanctionné par la loi (harcèlement, violences, viol, discrimination).
Vous devez justifier avoir porté plainte.
Vous aviez cessé de bénéficier des allocations chômage en reprenant une activité professionnelle, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et que vous n'avez pas acquis de nouveaux droits depuis.
Vous démissionnez pendant la période d'essai d'un emploi occupé suite à un licenciement et vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi.
Vous avez démissionné de votre emploi pour un autre en contrat à durée indéterminée.
L'employeur met fin à la période d'essai avant 91 jours. Votre démission est légitime si vous justifiez de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage.
Vous avez un contrat de travail dit "de couple ou indivisible".
Votre contrat est automatiquement résilié si votre conjoint est licencié, mis à la retraite ou bénéficie de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE).
Vous êtes journaliste et faites jouer la clause de cession ou la clause de conscience.
Vous effectuez une mission de volontariat pour la solidarité internationale d'au moins un an.
Vous êtes victime de violences conjugales.
Vous devez présenter à Pôle emploi - Assedic récépissé de dépôt de plainte auprès du procureur de la République.
En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, le Pôle emploi - Assedic considère qu'une démission est légitime.
Même si vous avez démissionné, vous avez droit au chômage comme si vous aviez été licencié dans les onze situations suivantes :
Vous avez moins de 18 ans et vous suivez vos parents ou votre tuteur qui déménagent.
Vous suivez votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi (mutation au sein de l'entreprise, changement d'employeur, création d'entreprise, reprise d'activité dans une nouvelle entreprise après une période de chômage…).
Votre mariage ou la conclusion d'un PACS entrainent un changement de résidence.
Il doit s'écouler moins de deux mois entre la date de votre démission et celle du mariage.
Vous démissionnez d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation pour suivre une formation ou exercer un nouvel emploi.
À l'issue de cette formation ou de cet emploi, vous avez droit au chômage.
Votre employeur ne vous paie plus vos salaires.
Vous devez présenter à l'Assedic une ordonnance de référé, rendue par le juge prudhommal, condamnant l'employeur à vous verser les salaires dus.
Vous êtes victime, au sein de votre entreprise, d'un acte délictueux sanctionné par la loi (harcèlement, violences, viol, discrimination).
Vous devez justifier avoir porté plainte.
Vous aviez cessé de bénéficier des allocations chômage en reprenant une activité professionnelle, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et que vous n'avez pas acquis de nouveaux droits depuis.
Vous démissionnez pendant la période d'essai d'un emploi occupé suite à un licenciement et vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi.
Vous avez démissionné de votre emploi pour un autre en contrat à durée indéterminée.
L'employeur met fin à la période d'essai avant 91 jours. Votre démission est légitime si vous justifiez de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage.
Vous avez un contrat de travail dit "de couple ou indivisible".
Votre contrat est automatiquement résilié si votre conjoint est licencié, mis à la retraite ou bénéficie de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE).
Vous êtes journaliste et faites jouer la clause de cession ou la clause de conscience.
Vous effectuez une mission de volontariat pour la solidarité internationale d'au moins un an.
Vous êtes victime de violences conjugales.
Vous devez présenter à Pôle emploi - Assedic récépissé de dépôt de plainte auprès du procureur de la République.
Il n'est pas exact de dire que lorsque l'on démissionne on n'a pas droit aux allocations du régime d'assurance chômage. En effet une démission qui n'est pas légitime a pour effet de décaler la date du départ des droits de 4 mois. Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, activité antérieure suffisante, aptitude physique...), et d'apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation, l'instance paritaire régionale dont il relève (ces instances siègent auprès de chaque direction régionale de Pôle emploi) pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage. Dans ce cas le point de départ du versement des allocations sera fixé au 122e jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations lui avaient été refusées, et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi. Cette situation
bonjour, je voudrais savoir si ma situation peu être considéré comme démission légitime :
mon contrat actuel CDI contient une clause m'interdisant de créer mon entreprise ou de mener n'importe quelle activité commerciale pour mon compte ou celui d'autrui... Or je voudrais créer mon entreprise, mon patron n'acceptant pas la rupture conventionnelle je suis obligée de démissionner pour pouvoir donner vie à mon projet, aurai-je droits aux allocations chômage ?
mon contrat actuel CDI contient une clause m'interdisant de créer mon entreprise ou de mener n'importe quelle activité commerciale pour mon compte ou celui d'autrui... Or je voudrais créer mon entreprise, mon patron n'acceptant pas la rupture conventionnelle je suis obligée de démissionner pour pouvoir donner vie à mon projet, aurai-je droits aux allocations chômage ?
liligoth
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19 juin 2009 à 11:50
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non je n'avais pas de droit avant n'ayant eu qu'un contrat de 3 semaines
donc en clair, je n'ai le droit à rien, sauf s'il me vire après 4 mois de travail
donc en clair, je n'ai le droit à rien, sauf s'il me vire après 4 mois de travail
liligoth
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19 juin 2009 à 11:14
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je précise au passage que je suis en contrat intérim à la semaine et ça risque de durer alors que le patron à promis, 1 semaine d'essaie avec l'intérim puis cdd d'1 ans et cdi, ça fait déjà 3 semaines que je suis en intérim et les derniers arrivées dans l'entreprise ( moin d'1 ans et demi) sont toujours en intérim malgrès la même promesse.
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liligoth
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19 juin 2009 à 11:17
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je sais que j'ai pas encore assez travaillé , je compte continuer sur mon poste, mais la route est vraiment trop importantes et les conditions de travail limites, la route sera presque impossible à faire l'hivers
La législation juridique et financière évolue en permanence...