Contrat de location non valable????
djcolls
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djcolls Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à des problèmes avec notre nouveau propriétaire, j'ai un equestion sur le contrat de location dans la case le contrat prendra effet le:..... il n'y a rien d'écris par conséquent je voulais savoir si le contrat de location et nul ou pas ? car nous voulons mettre un terme a ce contrat car le propriétaire et de mauvaise fois.
Si le contrat es nul comme je le pense je n'ai donc rien a payer vu qu'il n'y a pas de date d'entré dans les lieux a savoir que nous n'avons pas enménager dans le logement.
Merci de vos réponse et si vous avez des textes de loi sa serrait un Plus pour moi
Suite à des problèmes avec notre nouveau propriétaire, j'ai un equestion sur le contrat de location dans la case le contrat prendra effet le:..... il n'y a rien d'écris par conséquent je voulais savoir si le contrat de location et nul ou pas ? car nous voulons mettre un terme a ce contrat car le propriétaire et de mauvaise fois.
Si le contrat es nul comme je le pense je n'ai donc rien a payer vu qu'il n'y a pas de date d'entré dans les lieux a savoir que nous n'avons pas enménager dans le logement.
Merci de vos réponse et si vous avez des textes de loi sa serrait un Plus pour moi
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9 réponses
S'il n'y a pas de date de prise d'effet mais qu'il y a une date effective de remise des clés, vous êtes locataire à la date de remise des clés qui est en principe simultanée avec l'état de lieu car sur l'état de lieu figurent le nombre de clés remises.
il n'y a aucune date sur le contrat de location et l'état des lieux n'a pas été fais sur le contrat il y a marqué " état des lieux a faire après travaux"
BONJOUR,
mon problème n'est toujours pas résolu j'ai écris une lettre à ce propriètaire lui rapellant la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 Article 3 à savoir « le contrat de location doit préciser la date de prise d’effet du contrat et la durée »
je n'est jamais eut de réponse de sa part de plus cette personne a encaisser mes chèques et bien sur je me retrouve avec des frais banquaire et une interdit banquaire car je n'avait pas l'argent pour régler 1200euros d'un coup! depuis il ne ma jamais contacter jamais aucune lettre ni aucun coup de fil.
Que dois-je faire maintenant je peux porter plainte? car il n'avait pas le droit de de mettre mes chèques en banque car d'après la loi le contrat n'est pas valable. y a t-il un service a apeller pour avoir des imformations?
merci pour vos réponses
mon problème n'est toujours pas résolu j'ai écris une lettre à ce propriètaire lui rapellant la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 Article 3 à savoir « le contrat de location doit préciser la date de prise d’effet du contrat et la durée »
je n'est jamais eut de réponse de sa part de plus cette personne a encaisser mes chèques et bien sur je me retrouve avec des frais banquaire et une interdit banquaire car je n'avait pas l'argent pour régler 1200euros d'un coup! depuis il ne ma jamais contacter jamais aucune lettre ni aucun coup de fil.
Que dois-je faire maintenant je peux porter plainte? car il n'avait pas le droit de de mettre mes chèques en banque car d'après la loi le contrat n'est pas valable. y a t-il un service a apeller pour avoir des imformations?
merci pour vos réponses
vous avez l edf , l eau , internet , et autres courriers tout cela a cette adresse , donc vous devez payer vos loyers , c est comme un bail oral on paye son loyer!!!
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je n'est rien la haut je n'habite pas la haut il n'y a ni gaz n'y éléctricité n'y quoi que se soit je ne peut pas vivre la haut les murs sont rempli de moisissur c'est pour cela que quand j'ai vu sa je lui es dis que je ne voulais pas réster la haut je n'est jamais habiter la haut c'est pour sa on devait faire les travaux et en contre parti je ne devais pas payer 15 jours de loyer quand j'ai commencer les travaux je me suis rendu compte que l'appartement été tous pourri il y avait de la moisissure partout j'ai é enfant en bas age je en veux pas qu'il choppe une maladie la haut je lui avait donc dis que je lui rendait c'est clé qu'il me rendent mes chèques et que son contrat n'été pas valable vu qu'il n'y a aucune date de prise d'effet du contrat mais lui n'a pas voulut il a mis mes chèques en banque
une preuve de quoi vu qu'il n'y a pas de date de prise d'effet de plus il n'y a eut aucun état des lieux 1 des chèques été pour la caution qu'il ne devait pas encaisser
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