Clôture pea sans vente
Louis
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
La clôture d'un pea (entre 5 et 8 ans) entraine-t-elle obligatoirement la vente de tous les titres qui y sont rattachés ? Mon banquier (caisse d'épargne) m'affirme que oui, mais j'ai l'impression qu'il cherche un pigeon...
Je souhaiterais basculer une partie des titres sur mon compte titres ordinaire au moment de la clôture du pea, sans vendre entre temps. Est-ce possible ? et si oui, quelqu'un aurait-il un document à disposition permettant de l'affirmer ?
Merci.
La clôture d'un pea (entre 5 et 8 ans) entraine-t-elle obligatoirement la vente de tous les titres qui y sont rattachés ? Mon banquier (caisse d'épargne) m'affirme que oui, mais j'ai l'impression qu'il cherche un pigeon...
Je souhaiterais basculer une partie des titres sur mon compte titres ordinaire au moment de la clôture du pea, sans vendre entre temps. Est-ce possible ? et si oui, quelqu'un aurait-il un document à disposition permettant de l'affirmer ?
Merci.
2 réponses
Ne vous laissez pas faire et n'allez pas vendre des titres en moins value pour solder votre PEA. Si celui-ci a plus de 5 ans, vous pouvez librement transférer les titres sur un compte titres ordinaire et ainsi fermer le PEA.
Attention toutefois, le prix de revient des titres sur votre compte ordinaire sera celui du jour du transfert et non le prix de revient de l'achat initial (dans le cadre du PEA).
Attention toutefois, le prix de revient des titres sur votre compte ordinaire sera celui du jour du transfert et non le prix de revient de l'achat initial (dans le cadre du PEA).
Oui, vous pouvez vendre les actions en plus value dans le cadre du PEA puis transférer les titres en moins value, ainsi que les espèces sur un compte ordinaire.Le PEA est le même pour tout le monde, donc celui de la CE n'est pas différent. Il y a deux stades. :
5 ans: durée minimum de fonctionnement pour bénéficier de l'exonération de la taxation sur les PV. Tout retrait (titres ou espèces) est définitif et nécessite la clôture du PEA.
8 ans : Après cette durée, les retraits peuvent s'effectuer au coup par coup sans clôture obligatoire du PEA. Mais les versements ne sont plus possibles. On peut également transférer la valeur du PEA sur un contrat de capi en rente viagère exonérée d'impôts (comme celle du PEP)
Surtout ne signez pas de fermeture qui ne corresponde pas à ce que vous voulez. Voyez le directeur de l'agence, ou un supérieur (un directeur d'une agence de la CE d'une grande ville, je ne sais pas où vous habitez), ou bien demandez à rencontrer un gestionnaire de patrimoine (ils en ont). Allez voir un autre banquier (conseiller en patrimoine)...
5 ans: durée minimum de fonctionnement pour bénéficier de l'exonération de la taxation sur les PV. Tout retrait (titres ou espèces) est définitif et nécessite la clôture du PEA.
8 ans : Après cette durée, les retraits peuvent s'effectuer au coup par coup sans clôture obligatoire du PEA. Mais les versements ne sont plus possibles. On peut également transférer la valeur du PEA sur un contrat de capi en rente viagère exonérée d'impôts (comme celle du PEP)
Surtout ne signez pas de fermeture qui ne corresponde pas à ce que vous voulez. Voyez le directeur de l'agence, ou un supérieur (un directeur d'une agence de la CE d'une grande ville, je ne sais pas où vous habitez), ou bien demandez à rencontrer un gestionnaire de patrimoine (ils en ont). Allez voir un autre banquier (conseiller en patrimoine)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comment faire plier mon banquier ? je lui ai dit que je ne voyais pas de raison permettant de refuser ma demande et que plusieurs personnes m'avaient dit que c'était possible, mais rien n'y fait, il ne veut pas. Si je n'ai pas de document pour lui faire comprendre son erreur (ou sa mauvaise foi), je ne peux rien faire.
Par ailleurs, je me demande si la caisse d'épargne n'a pas une convention particulière. J'ai cru lire (dans un contrat de la caisse d'épargne rhône-alpes) que cela ne pouvait se faire qu'après 8 ans...?