Loi de modernisation du travail
Résolu
laboulette93
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laboulette93 -
laboulette93 -
Bonjour,
je suis assistante maternelle et je voudrai savoir si on es concerner par la loi de modernisation du travail on me dit d'un côté oui et au relais assistante maternelle on me dit que non car je viens de me faire licencier ma patronne a rompu le contrat et je n'est touchez a peine 200 euros et au assedic on me dit que c'est beaucoup + comment faire le nouveau calculer ou quelle site officiel ou quel organisme peut me renseigner merci de vos reponces
je suis assistante maternelle et je voudrai savoir si on es concerner par la loi de modernisation du travail on me dit d'un côté oui et au relais assistante maternelle on me dit que non car je viens de me faire licencier ma patronne a rompu le contrat et je n'est touchez a peine 200 euros et au assedic on me dit que c'est beaucoup + comment faire le nouveau calculer ou quelle site officiel ou quel organisme peut me renseigner merci de vos reponces
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5 réponses
c'est par rapport a l'indemniter de licenciement c'est reçu 183 euros quand je suis allée au assedic il mon dit que ce n'etait pas le bon montant et la on ma dit que la loi de modernisation du travail avait changer car le calculer qui a etait fait pour mon indémniter ma patronne a calculer du 5 novembre 2006 jusqu'au 1 juin 2009 elle a pris mes salaires net quelle a additionner et elle les a diviser par 1/120 alors que maintenant les calcul ce fond sur le brut je crois j'ai vu sur le site du gouvernement qu'il faut prendre les 12 mois avant le licenciment brut
Il faut faire la moyenne avec les 12 derniers mois, et celle avec les 3 derniers et prendre celle qqui est la plus favorable pour le salarié
Ce n'est pas la base de calcul que la loi de 2008 à changé (elle a toujours été sur la rémunération brute des 12 derniers ou 3 derniers mois), c'est l'indemnité en elle même qui a changé. Beaucoup de conventions collectives sont devenues obsolétes sur ce point , car la loi à fait passer l'indemnité légale à 1/5 au lieu de 1/10 avant.
Pour plus d'infos, lisez la notice du ministère du travail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
En gros vous calculez votre rémunération brute moyenne, vous appliquez 1/5 (20%) et vous multipliez par votre ancienneté en années et en mois ( par exemple pour deux an et demi 2.5) = vous avez votre indemnité de rupture.
Si votre employeur refuse de payer, il faudra saisir le tribunal de prud'homme en référé (très simple, 4 pages à remplir).
Pour vous aider, voyez avec l'inspection du travail ou une permanence syndicale.
Pour plus d'infos, lisez la notice du ministère du travail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
En gros vous calculez votre rémunération brute moyenne, vous appliquez 1/5 (20%) et vous multipliez par votre ancienneté en années et en mois ( par exemple pour deux an et demi 2.5) = vous avez votre indemnité de rupture.
Si votre employeur refuse de payer, il faudra saisir le tribunal de prud'homme en référé (très simple, 4 pages à remplir).
Pour vous aider, voyez avec l'inspection du travail ou une permanence syndicale.
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