Donation en usufruit :personne sous tutelle
zakopianski
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Bonjour,
J'ai deux soeur: une de la même mère et une autre pas. Le livret de famille la considère comme soeur toutefois, descendante de ma mère. Inscription qui a été faite il y a bien longtemps alors que ni mon père ne savait lire, ni ma mère, car polonaise.Je tenterai bien une annulation de cette filiation mais l'enquête serait difficile.
MA mère est alzhemer et c'est moi qui m'en occupe. Est-ce que si ma soeur se place tutrice de ma mère elle peu me faire une donation au nom de ma mère (savolonté) en usufruit? A sa mort la maison me reviendrait normalment ou je me trompe?Quel sont les moyens de ma soeur pour réaliser une telle opération?
Quel pourrait être le recours de ma demie-soeur?Le but est d'avoir quelque chose après ces longues années passées auprès de ma mère. Ma mère n'est pas mourante pour l'instant et j'espère ne pas la perdre avant encore qq années.Est-ce que c'est le juges des tutelles qui nomme forcément le tuteur?
J'ai deux soeur: une de la même mère et une autre pas. Le livret de famille la considère comme soeur toutefois, descendante de ma mère. Inscription qui a été faite il y a bien longtemps alors que ni mon père ne savait lire, ni ma mère, car polonaise.Je tenterai bien une annulation de cette filiation mais l'enquête serait difficile.
MA mère est alzhemer et c'est moi qui m'en occupe. Est-ce que si ma soeur se place tutrice de ma mère elle peu me faire une donation au nom de ma mère (savolonté) en usufruit? A sa mort la maison me reviendrait normalment ou je me trompe?Quel sont les moyens de ma soeur pour réaliser une telle opération?
Quel pourrait être le recours de ma demie-soeur?Le but est d'avoir quelque chose après ces longues années passées auprès de ma mère. Ma mère n'est pas mourante pour l'instant et j'espère ne pas la perdre avant encore qq années.Est-ce que c'est le juges des tutelles qui nomme forcément le tuteur?
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2 réponses
Bonjour,
1) La tutelle, la désignation du tuteur, son rôle, les limites de ses pouvoirs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
2) La situation de votre "demi-soeur" : le fait fait qu'elle figure sur le livret de famille, selon vos propres termes, "comme soeur toutefois, descendante de ma mère" m'incline à dire qu'elle a été reconnue et donc a les mêmes droits (et les mêmes devoirs) que vous. D'ailleurs une ordonnance de 2005 a effacé du Code civil tout renvoi à la notion faisant référence à la distinction entre les enfants légitimes, légitimés ou naturels.
3) Là, je ne comprends pas trop votre propos : je suppose que vous vous demandez s'il est possible que votre mère vous fasse donation (par le biais de la tutelle, voir 1) de sa maison tout en s'en réservant l'usufruit ? Et non l'inverse ? Dans le cas de donation avec réserve d'usufruit, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" effectivement la nue-propriété mais l'inverse n'est pas vrai, la nue-propriété entre dans la succession du défunt.
Il y a plusieurs autres inconnues dans votre question :
- Votre père est-il décédé ? Et y a-t'il (ou y a t'il eu) des dispositions particulières (donation, testament...) ?
- A qui appartient aujourd'hui la maison ?
- Vous me semblez faire bon marché des parts réservataires dûes à vos soeurs. Ou existe-t'il d'autres biens ?
Et il y en aurait d'autres.
Je crois qu'il vous faut procéder par ordre : d'abord, régler la nomination de la tutelle et, dans un deuxième temps, voir avec un notaire cette affaire de donation.
Cordialement.
1) La tutelle, la désignation du tuteur, son rôle, les limites de ses pouvoirs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
2) La situation de votre "demi-soeur" : le fait fait qu'elle figure sur le livret de famille, selon vos propres termes, "comme soeur toutefois, descendante de ma mère" m'incline à dire qu'elle a été reconnue et donc a les mêmes droits (et les mêmes devoirs) que vous. D'ailleurs une ordonnance de 2005 a effacé du Code civil tout renvoi à la notion faisant référence à la distinction entre les enfants légitimes, légitimés ou naturels.
3) Là, je ne comprends pas trop votre propos : je suppose que vous vous demandez s'il est possible que votre mère vous fasse donation (par le biais de la tutelle, voir 1) de sa maison tout en s'en réservant l'usufruit ? Et non l'inverse ? Dans le cas de donation avec réserve d'usufruit, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" effectivement la nue-propriété mais l'inverse n'est pas vrai, la nue-propriété entre dans la succession du défunt.
Il y a plusieurs autres inconnues dans votre question :
- Votre père est-il décédé ? Et y a-t'il (ou y a t'il eu) des dispositions particulières (donation, testament...) ?
- A qui appartient aujourd'hui la maison ?
- Vous me semblez faire bon marché des parts réservataires dûes à vos soeurs. Ou existe-t'il d'autres biens ?
Et il y en aurait d'autres.
Je crois qu'il vous faut procéder par ordre : d'abord, régler la nomination de la tutelle et, dans un deuxième temps, voir avec un notaire cette affaire de donation.
Cordialement.
Bonjour,
Me père est en fait décédé en 2005, il avait en succession 8 enfants, dont trois sur le livret de ma mère. J'ai rachté les parts des autres. Je suis propriétaire de 40% de la maison aujourd'hui, ou presque.
En gros, il y avait un contrat au dernier vivant, et le partage s'est fait selon le principe qu'il me revenait une part d'héritage, et ma mère gardait l'usufruit de la maison plus une partie de la nue-propriété. Je vous laisse faire le calcul. :-)
Aujourd'hui, je continue de m'occuper de ma mère, comme je l'ai fait avec mon père, sans qu'aucun ne m'aide. Mon désir étant que mes parents puissent terminer leur vie à la maison. Au final, même si pour certain cela peut paraitre bizarre, j'ai toujours souhaité récupéré la maison, ma je sais pertinament que les autres s'en fichent et veulent leur part. Sans rien. Je souhaite garder des relations correctes avec eux. Une sorte de garant d'un héritage.
Ma mère est encore vivante. J'ai donc 2 soeurs, dont une "vraie" soeur et une demie. Je souhaiterai que ma mère me fasse la donation du reste de la maison tout en conservant l'usufruit jusqu'à sa mort. Ceci implique donc clairement que mes soeur n'auront rien. Ma soeur est d'accord avec ce principe, ce qui n'est pas le cas de l'autre. Sachant que ma mère n'est pas en possession de tout ses moyens, et qu'une telle donation serait attaquable, je souhaite savoir si ma soeur pourrait me faire cette donation, sachant qu'elle administrerait les biens de ma mère. Bien sûr, c'est moi qui continuerait de subvenir aux besoins de ma mère comme c'est le cas depuis plus de 10 ans maintenant.
Voilà, j'espère que c'est plus clair
Merci
Me père est en fait décédé en 2005, il avait en succession 8 enfants, dont trois sur le livret de ma mère. J'ai rachté les parts des autres. Je suis propriétaire de 40% de la maison aujourd'hui, ou presque.
En gros, il y avait un contrat au dernier vivant, et le partage s'est fait selon le principe qu'il me revenait une part d'héritage, et ma mère gardait l'usufruit de la maison plus une partie de la nue-propriété. Je vous laisse faire le calcul. :-)
Aujourd'hui, je continue de m'occuper de ma mère, comme je l'ai fait avec mon père, sans qu'aucun ne m'aide. Mon désir étant que mes parents puissent terminer leur vie à la maison. Au final, même si pour certain cela peut paraitre bizarre, j'ai toujours souhaité récupéré la maison, ma je sais pertinament que les autres s'en fichent et veulent leur part. Sans rien. Je souhaite garder des relations correctes avec eux. Une sorte de garant d'un héritage.
Ma mère est encore vivante. J'ai donc 2 soeurs, dont une "vraie" soeur et une demie. Je souhaiterai que ma mère me fasse la donation du reste de la maison tout en conservant l'usufruit jusqu'à sa mort. Ceci implique donc clairement que mes soeur n'auront rien. Ma soeur est d'accord avec ce principe, ce qui n'est pas le cas de l'autre. Sachant que ma mère n'est pas en possession de tout ses moyens, et qu'une telle donation serait attaquable, je souhaite savoir si ma soeur pourrait me faire cette donation, sachant qu'elle administrerait les biens de ma mère. Bien sûr, c'est moi qui continuerait de subvenir aux besoins de ma mère comme c'est le cas depuis plus de 10 ans maintenant.
Voilà, j'espère que c'est plus clair
Merci
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