Problème fin de bail, location

may - 16 juin 2009 à 19:27
 Dalma - 17 juin 2009 à 01:09
Bonjour,
Je vous demande conseil au sujet d'une fin de bail pour un logement T1. Je vous expose le problème : le préavis de trois mois pour cet appartement met fin au bail le 30 juin 2009. Cependant j'ai quitté l'appartement depuis le 6 juin 2009, ayant trouvé un nouveau logement. Jusque là aucun problème ; ma propriétaire me demande l'autorisation de se rendre dans la location, (alors vide, ne restant que des accessoires pour finir de nettoyer). Je l'autorise à s'y rendre sans ma présence ce jour là ainsi que le mardi 9 juin 2009 pour une "visite", puisqu'elle possède le double des clés.
Là, les soucis arrivent : Hier, le 15 juin 2009, je me rend à cet appartement afin d'y récupérer mon courier, mes dernières affaires sur place et relever les compteurs d'eau et d'électricité. Surprise ! Je retrouve l'époux de ma propriétaire installé dans l'appartement avec ses outils retapissant la salle de bain, et ayant posé un meuble au dessus de l'évier de la cuisine. N'étant pas sûre de mes droits du point de vue des travaux à ce moment là je n'ai pas demandé d'explications, d'autant plus que nous ne traitions d'ici là seulement avec son épouse.
Je vous mentionne également que je suis étudiante et que ce sont donc mes parents qui financent cet appartement.
Puis, par coups de téléphones entre mes parents et moi même, et ma propriétaire, les conversations sont devenues houleuses et la communication est très difficile.

En résumé j'en ressent que : - ma propriétaire a profité de mon autorisation à effectuer une visite dans l'appartement pour y réaliser des travaux : rendant l'appartement inaccessible.
Celle ci fait référence à son autorisation d'effectuer des travaux dans l'appartement (ce qui n'enlève pas le fait qu'elle ne m'ait pas prévenue, mais selon elle ne sont que des jeux de mots puisque je n'occupe plus l'appartement) ; je me pose alor la question : retapisser rentre t-il dans le cadre de travaux ou de décoration? et auquel cas a t-elle plein droits d'accès? et ce pendant le dernier mois de préavis ?
- puis je relève que l'état des lieux n'a pas été fait avant les travaux, l'appartement est à nouveau sali par les travaux, mais je n'ai aucune preuve d'état d'avant travaux à mon déménagement. Peut on demander un remboursement pour cette partie du mois de loyer, étant donné que les propriétaires ont repris possession des lieux avant la fin du bail, avant l'état des lieux, tout en sachant que j'en possédais toujours les clés? Et comment se déroulera le redon de caution si les travaux effectués par la propriétaire ont engendré des dégats?
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2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 juin 2009 à 19:34
Vous êtes carrément en train de psychoter, vous lui donnez l'autorisation d'entrer et vous criez à la violation de domicile, et franchement en quoi cela vous dérange qu'elle fasse des travaux puisque vous avez débarrassé les lieux de toutes vos affaires ?
Qu'est-ce qui vous laisse supposer qu'elle va vous facturer un nettoyage ? De toutes façons vous aviez prévu de revenir nettoyer alors qu'est-ce que ça change ?

Si vous avez peur eh bien soit vous prenez une association pour vous assister lors de l'état de lieu de départ, coût une quarantaine d'euros plus déplacement, soit vous faites un constat d'huissier 260 euros environ.
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Oula non non je ne psychote pas du tout, j'ai donné l'autorisation à ma propriétaire de rentrer dans l'appartement pour deux dates de visites précises et je n'ai absolument pas donné mon autorisation libre.
Puis les travaux ont engendré beaucoup de salissures, mais le sol en parquet flottant n'a pas été protégé alors qu'un gros établi a été installé. De là mon inquiétude vis à vis de l'état des lieux... Les faits sont bien plus complexes mais je ne vais pas m'étaler.
J'aurai juste voulu savoir quels étaient les articles de loi concernant ce type de cas, s'il était légal d'engendrer des travaux pendant la période de préavis ( rendant le logement inoccupable) , puis comment se passait la question du paiement du loyer.
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"Vous êtes carrément en train de psychoter, vous lui donnez l'autorisation d'entrer et vous criez à la violation de domicile, et franchement en quoi cela vous dérange qu'elle fasse des travaux puisque vous avez débarrassé les lieux de toutes vos affaires ? "

Je dirais le fait que des éventuels dégats consécutifs aux travaux puissent effectivement être déduits de son dépôt de garantie étant donné que l'EDL de sortie n'est pas encore faits, et qu'elle est à ce jour responsable de l'état de l'appartement.
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