refus permis de construire le 16:

Question

Bonjour,
Bonjour, 

Mon conjoint et moi-même avons eu la surprise de recevoir un avis défavorable pour notre permis de construire aujourd'hui même. 
Notre projet : une maison en demi-niveau avec le premier niveau => toît parallèle à la route. 
Le second niveau avec le toît verticale à la route. 

Notre permis a été refusé à cause du toît, car il doit être parallèle à la route. 

Le maire et l'agence immobilière ne nous ont pas fournis de document précisant "les restrictions du lotissement" (notre terrain se situe dans un lotissement de 5 parcelles). Pourtant, ce n'est pas faute de les avoir contacté pour avoir les renseignements lors de la réalisation des plans par l'architecte. 

La question que je me pose : peut-on contester cette décision, par exemple en utilisant l'argument de ne pas avoir été informé des restrictions par les différents protagonistes (malgrès plusieurs contacts téléphoniques auprès de l'agence, de la mairie et des bâtiments de France). 

En effet, en plus de recommencer les plans avec l'architecte, c'est surtout que notre projet ne ressemblera plus à LA maison dont nous rêvions. 

De plus, nous avons constaté des aberrations dans ce village du style : accorder un permis pour un garage de 3 mêtres de hauteur, du coup, les propriétaires de la maison voisine ont leurs fenêtres de chambre qui donne sur l'immense mur du garage (construction en délimitation de propriété). 


Les choses nous échappent souvent. 

Merci pour vos réponses.

02Marie · Answer

Bonsoir,
Une première question, le notaire qui vous a vendu le terrain devait vous remettre le cahier des charges de ce dernier. Vous saviez quand même que vous étiez en lotissement ? Les informations auraient dues vous être fournies par le notaire lors de la vente de la parcelle ; il aurait du vous remettre un certificat d'urbanime L 410-1-2 stipulant que la parcelle était constructible et qu'elle était en lotissement, et visiblement en monument historique...
Si votre refus de permis est intervenu dans le délai légal d'instruction vous ne pouvez rien faire pour contester la décision, le service instructeur a purement instruit le permis par rapport au clauses du lotissement.
Si vraiment vous voulez ce type d'habitation, il vous faire une demande de modificatif de lotissement, pour retirer la clause concernant le toit (mais si c'est un lotissement communal, il se peut fort que le maire ne soit pas d'accord) en ayant obtenu l'accorf des (je crois que c'est 3/4) colotis mais vous vous engagez dans une procédure relativement longue, car si le terrain est en monument historique il n'est pas dit que l'ABF acceptera lui aussi votre projet tel que déposé (assurez vous d'avoir un avis positif avant d'entreprendre les démarches).
Bon courage à vous

helene · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

Effectivement cela risque d'être long, et nous n'aurons peut être pas de résultats positifs.

Nous allons donc bien réfléchir avant d'engager une telle procédure.

Refus permis de construire le 16:

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