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1 réponse
Bonjour Sophie,
Vous pouvez mettre fin à votre détachement avant le terme de votre arrêté. Si votre administration d'origine ne peut vous réintégrer immédiatement, vous cesserez d'être rémunéré. Vous serez alors placé en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à ce qu'intervienne votre réintégration.
Deux solutions s'ouvrent à vous :
- demander à la dhr si un poste est vacant
- demander une disponibilité. Vous pourrez travailler dans le privé jusqu'à octobre
Textes de référence :
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, notamment par le décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l’Etat
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vous pouvez mettre fin à votre détachement avant le terme de votre arrêté. Si votre administration d'origine ne peut vous réintégrer immédiatement, vous cesserez d'être rémunéré. Vous serez alors placé en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à ce qu'intervienne votre réintégration.
Deux solutions s'ouvrent à vous :
- demander à la dhr si un poste est vacant
- demander une disponibilité. Vous pourrez travailler dans le privé jusqu'à octobre
Textes de référence :
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, notamment par le décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l’Etat
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
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