Location de pâtûre
Sergio
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Baal -
Baal -
Bonjour,
Je veut louer une patûre de 60 ares pour que ma fille puisse y mettre son cheval en faisant un bail notarié , que ce passe t'il si les propriétaires décèdent avant la fin du bail est ce que celui ci court toujour ou est ce qu'il est annulé , merci
Je veut louer une patûre de 60 ares pour que ma fille puisse y mettre son cheval en faisant un bail notarié , que ce passe t'il si les propriétaires décèdent avant la fin du bail est ce que celui ci court toujour ou est ce qu'il est annulé , merci
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