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Location de pâtûre

Sergio -  
 Baal -
Bonjour,
Je veut louer une patûre de 60 ares pour que ma fille puisse y mettre son cheval en faisant un bail notarié , que ce passe t'il si les propriétaires décèdent avant la fin du bail est ce que celui ci court toujour ou est ce qu'il est annulé , merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
 
Le décès ne met pas fin au bail.
0

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