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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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15 juin 2009 à 13:12
15 juin 2009 à 13:12
Si vous êtes locataire d'un logement, vous n'avez en principe pas le droit de sous-louer sans l'accord du bailleur, que ce soit pour la saison ou pour une autre période.
Si le bailleur l'apprend c'est un motif réel et sérieux de rupture de bail.
Si le bailleur l'apprend c'est un motif réel et sérieux de rupture de bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...