Location saisonnière...

gaethan - 15 juin 2009 à 12:47
 gaethan - 15 juin 2009 à 14:48
Bonjour,

Je souhaites savoir dans quelle mesure il est possible de proposer un appartement à la location saisonnière si l'on en est locataire.

Tel que j'ai compris les choses, la location saisonnière ne dépend pas du bail mais d'un type de contrat que le locataire peut établir à son nom...

Merci de me donner des réponses !

G.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
15 juin 2009 à 13:12
Si vous êtes locataire d'un logement, vous n'avez en principe pas le droit de sous-louer sans l'accord du bailleur, que ce soit pour la saison ou pour une autre période.
Si le bailleur l'apprend c'est un motif réel et sérieux de rupture de bail.
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Mais la location saisonnière n'est elle pas justement un terme qui la différencie légalement de la sous-location, la sous-location, de par sa durée relevant du bail et la location saisonnière d'un autre type de contrat ?
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