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Location saisonnière...

gaethan -  
 gaethan -
Bonjour,

Je souhaites savoir dans quelle mesure il est possible de proposer un appartement à la location saisonnière si l'on en est locataire.

Tel que j'ai compris les choses, la location saisonnière ne dépend pas du bail mais d'un type de contrat que le locataire peut établir à son nom...

Merci de me donner des réponses !

G.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Si vous êtes locataire d'un logement, vous n'avez en principe pas le droit de sous-louer sans l'accord du bailleur, que ce soit pour la saison ou pour une autre période.
Si le bailleur l'apprend c'est un motif réel et sérieux de rupture de bail.
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Réponse 2 / 2
gaethan
 
Mais la location saisonnière n'est elle pas justement un terme qui la différencie légalement de la sous-location, la sous-location, de par sa durée relevant du bail et la location saisonnière d'un autre type de contrat ?
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