Fin du contrat de Location

marine05 - 14 juin 2009 à 22:40
 marine05 - 19 juin 2009 à 21:49
Bonjour,

Nous sommes actuellement en location dans un appartement. Notre propriétaire souhaite vendre cet appartement et nous a informé qu'elle avait l'obligation de nous prévenir en nous laissant un délais de 6 mois pour nous retourner.

Parallèlement à cela, elle nous dit que l'on peut lui signifier notre départ avant l'échéance et que dans ce cas nous devons lui envoyer un recommandé et respecter le préavis de 3 mois.

Ceci m'étonne beaucoup car j'ai vu sur internet que, dans le cas de la fin d'un bail pour vente du bien immobilier, le locataire pouvait partir quand il le voulait a partir du moment ou il reçoit la notification, et n'etait redevable des loyers et des charges que pour la période ou il a réellement occupé l'appartement durant le préavis des 6 mois.

Qu'en est-il réellement?

Merci.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 juin 2009 à 10:43
Votre propriétaire a tout faux bien évidemment, si elle vous envoie un congé pour vendre, vous n'avez pas de préavis en retour à lui donner et vous pouvez partir quand bon vous semble.
Personne ne vous dira l'inverse, ni ici, ni à l'ADIL, ni dans aucun organisme de défense de locataires.
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merci beaucoup pour cette réponse
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Bonjour,

Aujourd'hui notre propriétaire nous dit que finalement elle ne peut pas mettre son appartement en vente car notre bail se termine en aout et, selon la loi, elle aurait du nous informer 6 mois minimum avant la fin du bail.

Est-ce vrai? ca ne nous arrange pas du tout car nous avions prévu de déménager mi-juillet (nous avons déjà trouvé un autre appartement) et nous nous retrouvons bloqués jusqu'a la reception de sa lettre nous informant de la vente, qu'elle ne veut pas nous envoyer avant le renouvellement du bail !!

merci
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