A voir également:
- Cheque impayé
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
1 réponse
La gestion de votre chèque revenu impayé chez le bénéficiaire a occasionné un traitement particulier. Retour de banque, traitement comptable, relance etc...
Je pense qu'il est en droit de vous facturer ces frais que la gestion de votre chèque lui a causés (certainement de manière forfaitaire). Maintenant, si votre chèque est réglé et si vous l'avez récupéré afin de le remettre à votre banque, l'incident est clos.
A votre place j'écrirai au bénéficiaire en précisant que l'incident est régularisé, qu'il s'agissait d'un oubli, que c'était exceptionnel, que (si vous lui avez déjà fait plusieurs chèques antérieurement) vous n'avez jamais eu d'incident et que vous souhaitez une exonération de ces frais.
Si vous ne recevez pas de réponse, abstenez vous de payer la facture.
Je pense qu'il est en droit de vous facturer ces frais que la gestion de votre chèque lui a causés (certainement de manière forfaitaire). Maintenant, si votre chèque est réglé et si vous l'avez récupéré afin de le remettre à votre banque, l'incident est clos.
A votre place j'écrirai au bénéficiaire en précisant que l'incident est régularisé, qu'il s'agissait d'un oubli, que c'était exceptionnel, que (si vous lui avez déjà fait plusieurs chèques antérieurement) vous n'avez jamais eu d'incident et que vous souhaitez une exonération de ces frais.
Si vous ne recevez pas de réponse, abstenez vous de payer la facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...