Fin de bail
rosejullien
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Bonjour,
je viens de recevoir un avis de passage d'huissier daté du 11 juin dont le motif est " congé reprise personnelle'
mon bail se termine le 14 décembre 2009 . selon l'avis il me faut aller chercher cet acte à l'étude n'ayant pu m'être remis à mon domicile car absente .
je ne pourrai le récupérer que le 18 juin . quelle est la date qui sera prise en compte le 11 date de l'avis de passage ou le 18 jour de récupération du document ? Dans ce cas le propriétaire sera t il hors délais et serais je donc obliger de quitter les lieux le 14/12/2008.
merci d'avance de votre aide
je viens de recevoir un avis de passage d'huissier daté du 11 juin dont le motif est " congé reprise personnelle'
mon bail se termine le 14 décembre 2009 . selon l'avis il me faut aller chercher cet acte à l'étude n'ayant pu m'être remis à mon domicile car absente .
je ne pourrai le récupérer que le 18 juin . quelle est la date qui sera prise en compte le 11 date de l'avis de passage ou le 18 jour de récupération du document ? Dans ce cas le propriétaire sera t il hors délais et serais je donc obliger de quitter les lieux le 14/12/2008.
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