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1 réponse
Les héritiers sont devenus propriétaires de ce pavillon à compter du jour du décès.
C'est donc à la succession (= l'ensemble des héritiers) de veiller à ce que la maison soit assurée et de payer la cotisation.
Le notaire peut payer la cotisation, avec l'accord des héritiers, s'il dispose de fonds de la succession pour cela, mais il ne peut prendre de décision ou payer pour les héritiers.
Cordialement.
C'est donc à la succession (= l'ensemble des héritiers) de veiller à ce que la maison soit assurée et de payer la cotisation.
Le notaire peut payer la cotisation, avec l'accord des héritiers, s'il dispose de fonds de la succession pour cela, mais il ne peut prendre de décision ou payer pour les héritiers.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...