Qui doit payer l'assurance maison de ma Mère
gigi
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actif -
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Bonjour,
Ma Maman est décédée au mois de mars de cette année, qui doit payer l'assurance du petit pavillon dans lequel elle vivait, l'assureur vient d'envoyer une lettre de dadiation suite au décès . Je vous signale que nous avons un notaie qui s'occupe de la succession .
Ma Maman est décédée au mois de mars de cette année, qui doit payer l'assurance du petit pavillon dans lequel elle vivait, l'assureur vient d'envoyer une lettre de dadiation suite au décès . Je vous signale que nous avons un notaie qui s'occupe de la succession .
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1 réponse
Les héritiers sont devenus propriétaires de ce pavillon à compter du jour du décès.
C'est donc à la succession (= l'ensemble des héritiers) de veiller à ce que la maison soit assurée et de payer la cotisation.
Le notaire peut payer la cotisation, avec l'accord des héritiers, s'il dispose de fonds de la succession pour cela, mais il ne peut prendre de décision ou payer pour les héritiers.
Cordialement.
C'est donc à la succession (= l'ensemble des héritiers) de veiller à ce que la maison soit assurée et de payer la cotisation.
Le notaire peut payer la cotisation, avec l'accord des héritiers, s'il dispose de fonds de la succession pour cela, mais il ne peut prendre de décision ou payer pour les héritiers.
Cordialement.
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